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Vous recherchez une condamnation

S’il s’agit d’une contravention passible d’une amende, vous la trouverez dans les archives des tribunaux de police :

S’il s’agit d’un délit (vol, escroquerie, blessure grave, trafic de stupéfiants, etc.) passible d’une peine d'emprisonnement de 10 ans au plus, complétée ou non par une amende, vous la trouverez dans les archives des tribunaux correctionnels :

S’il s’agit d’un crime commis par un adulte, vous la trouverez dans les archives de la cour d’assises :

S’il s’agit d’un crime commis par un mineur de plus de 15 ans, vous la trouverez dans les archives de la cour d’assises spéciale des mineurs :

S’il a été fait appel des jugements civils ou pénaux que vous recherchez, vous pourrez trouver les arrêts rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans l’une des cotes suivantes :

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