Site du Conseil général des Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre)

Page d'accueil des archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

L'Histoire continue…


Consulter la liste des raccourcis clavier
Voir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Voir le contenu de la page
Voir les liens utiles




Revoir le sommaire détaillé
Voir les liens utiles

Faire une recherche cadastrale

Sommaire

Le cadastre, qu'est-ce que c'est ?

Le terme désigne deux ensembles de documents : des plans et des registres. Les plans dressent la cartographie des propriétés foncières et immobilières. Les registres identifient les personnes assujetties, pour chacune des propriétés cartographiées, aux impôts fonciers.
Après plusieurs tentatives infructueuses sous la Révolution puis sous le Consulat, Napoléon ordonne en 1807 la cadastration systématique du territoire national. C’est la raison pour laquelle on parle de cadastre  napoléonien. En pratique, l’opération a consisté à découper le territoire de chaque commune en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en parcelles correspondant aux différentes propriétés qui constituaient la base fiscale de la contribution foncière.
Dans les Bouches-du-Rhône, comme dans les autres départements français, la levée de tous les plans cadastraux a duré, presque trente ans et ne s’est achevée qu’en 1837. Faute de mise à jour, les plans ont rapidement cessé de refléter la réalité. Pourtant, il a fallu attendre 1931 pour que soit entreprise la rénovation du cadastre, prioritairement dans les communes rurales ; dans les localités les plus urbanisées, l’opération s’est étirée jusqu’en 1975. Particularité marseillaise, un troisième cadastre a été initié en 1946 : conservant les bases du parcellaire napoléonien, il s’est borné à diviser les anciennes sections en quartiers (ce sont les fameux 111 quartiers de Marseille). L’adoption de nouvelles cotes pour la désignation des parcelles et l’absence de concordance entre la cotation du cadastre napoléonien et celle du cadastre rénové compliquent singulièrement la recherche quand on veut reconstituer l’historique d’une propriété.
Depuis les années 1990, le plan cadastral est informatisé et son actualisation se fait quasiment en temps réel.

Les plans cadastraux

On distingue les tableaux d’assemblage, qui représentent l’ensemble du territoire communal, et les feuilles  parcellaires, qui couvrent normalement chacune une section, chaque section étant désignée par une lettre de l’alphabet (lettre majuscule). Compte tenu de la taille exceptionnelle de la commune d’Arles, certaines sections du cadastre arlésien portent une double lettre. Dans d’autres communes, certaines sections particulièrement étendues sont représentées sur deux feuilles parcellaires, voire davantage. Le tableau d’assemblage reprenant le découpage de la commune en sections, il permet de retrouver la référence de la section dont la feuille parcellaire est à consulter : c’est uniquement sur cette feuille que figurent les numéros d’identification des parcelles.
La documentation cartographique du cadastre rénové repose, elle aussi, sur l’articulation entre tableau d’assemblage et feuilles parcellaires. A noter que les sections des zones remembrées sont identifiées par une double lettre.

Les plans du cadastre napoléonien conservés aux Archives départementales ont été numérisés. Vous pouvez les consulter dans notre base Archives en ligne. Les documents originaux ont été retirés de la consultation.

Les registres cadastraux

Comme les plans, les registres cadastraux se répartissent en deux sous-ensembles complémentaires : les états de sections et les matrices cadastrales. Mais à la différence des plans du cadastre napoléonien, les registres cadastraux ont été régulièrement renouvelés pour prendre en compte tant l’évolution du parcellaire que pour actualiser l’identité des contribuables.
Les états de section sont des registres indiquant pour chaque section et chaque numéro de parcelle le quartier, la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l’établissement du cadastre. Il est donc recommandé de recourir aux états de section lorsque le numéro de parcelle est connu, par exemple grâce aux actes notariés même si la mention n’y figure obligatoirement que depuis la réforme de la publicité foncière de 1955.
Les matrices cadastrales (à ne pas confondre avec les matrices fiscales) sont des registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant. Elles sont utilisées lorsque l’on connaît le nom du propriétaire mais pas la liste de ses biens. A partir de 1882, l’administration des contributions directes a établi des matrices distinctes pour les propriétés non bâties et pour les propriétés bâties : dans les premières, on change de page d’un contribuable à l’autre, alors que dans les secondes, chaque page est divisée en cases affectées à autant de contribuables distincts. Dans les deux cas, à chaque changement de propriétaire, l’ancien nom est raturé et celui du nouveau propriétaire est inscrit au-dessus ou à côté.
En 1910 pour les propriétés bâties et en 1913 pour les non bâties, une refonte des matrices cadastrales est opérée. Comme la cotation des parcelles demeure, elle, inchangée, nonobstant les divisions qu’ont pu leur faire subir les ventes ou les partages successoraux, on prend l’habitude de faire suivre dans les matrices les numéros de parcelles de la mention p qui signifie partie.
Dans le système du cadastre rénové, tout changement de propriétaire entraîne un changement de compte. Sont alors constituées des matrices annulées dont la consultation est indispensable pour reconstituer l’historique d’un bien immobilier.

Sommaire


Liens utiles

Plan du site  |  Agenda  |  Crédits  |  Plans d'accès  |  Aide  |  Mentions légales  |  Glossaire


Retourner au début de la page
Revoir le sommaire détaillé
Revoir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Revoir le contenu de la page
Revoir les liens utiles
Consulter la liste des raccourcis clavier