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A quoi sert le cadastre ?

Dernière mise à jour mai 2013


 

Si vous souhaitez écrire l'histoire de votre maison, de votre quartier ou de votre commune, le cadastre vous apportera une documentation essentielle.
Etabli par les services fiscaux pour rationaliser le paiement de l'impôt foncier, il peut être utilisé pour bien d'autres raisons : dans le cadre d'une recherche généalogique ou pour faire valoir un droit, par exemple dans le cadre d'une succession ou d'un litige.
Pour les historiens ou bien encore les archéologues, c'est une mine de renseignements permettant de reconstituer l'histoire rurale d'un pays ou l'histoire urbaine d'une localité, d'étudier les rapports entre la ville et la campagne, l'évolution des paysages, la modernisation des exploitations agricoles, l'urbanisation.

Mais attention, le cadastre ne dit pas tout !

En particulier, il est muet

Par ailleurs, le cadastre n'apporte pas la preuve du droit de propriété d'une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s'agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.

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