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Ce qu'il faut savoir

Dernière mise à jour février 2014


 

Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle, sont également très précieux pour les généalogistes.
Lorsque le notaire établit un acte pour un particulier, il en délivre un exemplaire (la grosse), et garde l’acte authentique dans ses archives. Ces actes, appelés minutes, sont reliées par ordre chronologiques dans des registres, les minutiers. Des rubriques ou répertoires, qui sont des index facilitant la recherche des actes, peuvent se trouver avant ou après les minutes, ou bien faire l’objet de la tenue d’un registre particulier.  
Les registres notariés de plus de 75 ans sont versés aux Archives départementales : vous pouvez donc y retrouver un acte dont la grosse a disparu… Toutes les études conservant des registres de plus de 75 ans ont versé une partie de leur fonds aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône. Pour les actes de moins de 75 ans, il faut s’adresser directement à l’étude qui a l’obligation de conserver ses minutes. Cependant, il arrive que les registres soient versés un peu après 75 ans, et il est toujours préférable de vérifier par téléphone le lieu de conservation d’un registre avant de vous déplacer aux Archives départementales ou à l’étude d’un notaire.  
Les fonds des notaires sont cotés en série E. Ils sont classés par étude notariale. A chaque étude correspond une cote dans la série E (par exemple 310 E, 408 E …). Une étude a souvent intégré au cours de son histoire les archives et les activités d’études plus anciennes disparues. C’est pourquoi le fonds d’une étude peut regrouper les minutiers relatifs à plusieurs communes.

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