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Les dossiers de personnel

Les Archives départementales conservent un grand nombre de dossiers de personnel. Il s’agit dans tous les cas de fonctionnaires et, le plus souvent, d’agents dont la carrière a été entièrement gérée à l’échelon du département (et non par un ministère). Trois ensembles de dossiers peuvent être signalés :

Les dossiers de personnel ne sont pas conservés systématiquement mais font l’objet d’un tri, 90 ans après la date de naissance de l’agent.

De plus, les dossiers conservés ne sont communicables que 50 ans après la date de clôture du dossier, voire 120 ans après la date de naissance de l'intéressé. De ce fait, la plupart des dossiers conservés aux Archives départementales ne sont communicables que par dérogation, à l’exception de dossiers d’enseignants très anciens (série 1 T). Le fait d’être un descendant de la personne ne vous donne aucun droit particulier de consultation du dossier. Il est donc conseillé, si vous cherchez un dossier de personnel, d’écrire aux Archives départementales avant de vous rendre en salle de lecture.

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