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Les dossiers d'enfants assistés

Enfants abandonnés, enfants trouvés, enfants assistés : ces différentes expressions renvoient à une réalité qui perdure de siècle en siècle et qui a donné naissance à des archives abondantes, mais dont l’accès n’est pas toujours aisé, pour les plus anciennes parce que les sources sont très dispersées, pour les plus récentes parce que la loi continue de préserver en priorité le secret des origines.

Ce que dit la loi

L’enfant abandonné peut accéder à tout moment à son dossier, mais ce droit est limité. Il ne s’exerce pas pour les pièces permettant d’identifier ses parents lorsque ceux-ci ont demandé le secret. En dehors de l’enfant lui-même, la loi ne reconnaît aucun droit particulier aux membres de sa famille ni aux autres ayant-droits. Que vous soyez l’enfant, le petit-enfant ou l’ami très proche, vous serez soumis aux règles générales de communication qui appliquent aux dossiers de pupilles le délai de 50 ans à compter de la clôture, laquelle a lieu ordinairement lorsque le pupille a atteint la majorité légale.
Si le dossier contient des documents d’état civil, des pièces de procédure juridictionnelle ou encore des documents mettant en cause le secret médical, ces pièces, qui suivent des délais de communication plus longs (100 et 120 ans), seront donc retranchées du dossier avant communication, sauf si vous avez obtenu une dérogation.

En pratique

Pour les dossiers clos depuis moins de cent ans, c’est le service de l’aide sociale à l’enfance qui se chargera de faire la recherche et qui vous fixera un rendez-vous pour que vous puissiez venir consulter les pièces communicables. Pour entrer en rapport avec ce service, il faut écrire à l’adresse suivante :

Conseil départemental 13
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Direction de l'Enfance, Service Adoption et Recherche des Origines (S.A.R.O.)
4, quai d'Arenc
13002 Marseille
Tel : 04 13 31 94 52.

Pour les dossiers clos depuis plus de cent ans, vous pouvez vous rendre directement aux Archives départementales. Cependant, il est souvent malaisé de retrouver la trace d’un enfant abandonné au XIXe siècle et c’est encore plus difficile si l’abandon a eu lieu auparavant.


 

sous l’Ancien Régime

de nombreuses institutions, implantées dans les grands centres urbains de la Provence, tentent de secourir les enfants abandonnés mais leur suppression, sous la Révolution, a souvent été fatale à leurs archives. Pour retrouver la trace d’un enfant, si vous avez la chance de connaître l’établissement où il a été placé et si les archives de cet établissement ont été conservés, tout va bien. Sinon, armez-vous de patience en sachant qu’elle ne sera peut-être pas suffisante.


 

de 1777 à 1861

Durant la première moitié du XIXe siècle, l’assistance aux enfants abandonnés commence à se structurer, les établissements sont moins nombreux que sous l’Ancien Régime et surtout est créée une inspection des enfants assistés qui va contribuer à centraliser les informations. Cependant, il reste encore des lacunes importantes dans les archives : en particulier, aucun dossier individuel n’a été conservé pour cette période. Vous trouverez au centre de Marseille dans la sous-série 45 HD :


 

à partir de 1861

Avec l’organisation d’un véritable service départemental des enfants assistés, se constituent des séries sans lacunes de dossiers individuels, cotés 6 X. Des répertoires alphabétiques annuels des admissions, qui ont été microfilmés, permettent d’identifier le numéro matricule attribué à l’enfant recherché et d’accéder ainsi à son dossier.

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