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Etat civil

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Registres paroissiaux, de l'état civil et transcriptions

Photographie d'un registre paroissial de Marseille

Marseille, La Major : baptêmes, 1607.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 201 E 11).

les registres paroissiaux

L’ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539, a rendu obligatoire en France l’enregistrement des actes de baptêmes, de mariage et de sépulture par les curés des paroisses, sur des registres tenus en français. Ces dispositions n’ont été suivies ni immédiatement ni uniformément dans l’ensemble du royaume et ce n’est véritablement qu’après 1667, grâce à l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, ou Code Louis, que l’enregistrement et le dépôt au greffe sont devenus réguliers.

Les baptêmes, mariages et sépultures (BMS) devaient être inscrits chronologiquement sur un même registre, le registre paroissial, tenu en double exemplaire (la minute et la grosse). Un exemplaire restait dans la paroisse, l’autre était déposé chaque année au greffe du juge royal (en Provence, aux greffes des sénéchaussées).

Il existe donc encore aujourd’hui deux séries de registres paroissiaux :

les registres de l’état civil

Les décrets des 20-25 septembre 1792 ont institué l’état civil moderne en le laïcisant puisque la tenue des registres de naissances, mariages et décès (NMD), complétés par des tables annuelles et décennales, a été transférée aux municipalités, le maire devenant officier d’état civil.
A partir de 1804, les mentions marginales apparaissent sur les registres. Ce sont des annotations portées en marge des actes pour signaler toute modification de l’état civil de la personne : mariage, divorce, reconnaissance, adoption, décès…. Ces éléments d’information sont d’une grande importance dans la recherche généalogique.
Les décrets de 1792 imposaient le dépôt par la municipalité des doubles des registres aux greffes des tribunaux. Il existe donc aujourd’hui deux collections de registres d’état civil :

Voilà pourquoi les Archives départementales conservent une collection complète de tous les registres paroissiaux et de tous les registres d’état civil de plus de cent ans pour toutes les communes des Bouches-du-Rhône, et souvent la deuxième collection, dite communale. A noter que les registres des deux collections, surtout pour les périodes les plus anciennes, sont rarement des copies conformes et qu’on a tout intérêt à les solliciter toutes deux pour combler leurs lacunes respectives. D’où l’intérêt de consulter le répertoire de l’état civil des Bouches-du-Rhône.

les transcriptions

Ce sont les actes de l’état civil inscrits dans des registres hors du délai légal des trois jours (par exemple pour des Français vivant à l’étranger), ou des jugements d’adoption reproduits sous une forme particulière dans un registre d'état civil, afin d’en organiser la publicité ou de créer un acte d’état civil.
Pour la ville de Marseille, il existe, à partir de 1833, des registres spécifiques de transcriptions et comportant :

Dans les autres communes du département, les transcriptions ne sont pas isolées et figurent, dans les registres de l’état civil, entre deux actes ordinaires.

Voir aussi

Le répertoire de l'état civil des Bouches-du-Rhône (fichier .doc11268 Kb)

Microfilms de l'état civil des Bouches-du-Rhône (1903-1942) (fichier .xls310 Kb)

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