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Archives des notaires

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Présentation

Dernière mise à jour janvier 2017


 

Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les notaires à conserver leurs actes ou minutes, celles de leurs prédécesseurs et celles dont la garde leur est confiée. La loi du 14 mars 1928 préconisait déjà le dépôt des archives des notaires aux Archives départementales. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives va plus loin en reconnaissant le statut public de ces documents, qui doivent être versés aux Archives Départementales lorsqu’ils comptent plus de cent ans d’âge.
Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, les fonds notariaux constituent un ensemble documentaire exceptionnel par leur volume : 86 études (sur les 103 existantes ou ayant existé dans les Bouches-du-Rhône) ont remis leurs minutes, soit près de 40 000 registres qui occupent presque 8 kilomètres linéaires de rayonnages et qui couvrent une très longue période historique, de 1177 (fonds
305 E)
à 1979 (fonds 379 E). Les archives notariales sont aussi, avec les registres paroissiaux et d'état civil, la source archivistique la plus consultée et la plus exploitée par le public.
La Provence, pays de droit (romain) écrit, par opposition à la France du Nord, pays de droit coutumier, a, sous l’influence de l’Italie, reconnu précocement, dès le XIIIe siècle, l'institution des notaires publics, personnages destinés à conférer aux actes une valeur d'authenticité par la seule apposition de leur signature. Le plus ancien registre notarié français, conservé aux Archives communales de Marseille, fut établi en 1248. Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône en détiennent 6500 autres qui ont été dressés entre 1250 et 1500. On peut y voir la preuve de l’importance que tous, riches et pauvres, bourgeois des villes et peuples des campagnes, attachaient à la bonne conservation des actes qu’ils faisaient dresser pour tous les évènements concernant leur vie familiale, leur patrimoine ou leurs activités économiques.


 

Photographie du plus gros registre de notaire des Archives des Bouches-du-Rhône

Aix. Registre de notaire, 1601.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 307 E 82).


 

Les archives des notaires sont cotées en série E et sont classées par commune d’exercice, puis par étude. Chaque fonds comporte des actes ou minutes, classés chronologiquement, et des rubriques ou répertoires (alphabétiques et/ou chronologiques). Parfois, un même registre contient des minutes et leur répertoire. Quand une commune abrite plusieurs études notariales, les fonds peuvent être différenciés à l'aide d'un chiffre arabe (Aix 1, Aix 2) ; aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, par ailleurs, certains fonds ont longtemps porté le nom des notaires qui les avaient déposés, comme le fonds Laget-Maria (351 E).

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