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Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Archives communales déposées

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour décembre 2016


 

Les archives municipales anciennes de 71 des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône sont déposées, en partie ou en totalité, aux Archives départementales, le plus souvent en application de l'article L.1421-7 du code général des collectivités territoriales qui fait de ce dépôt une obligation pour les communes de moins de 2000 habitants. Il s’agit en fait de 68 fonds d'archives communales, par suite des regroupements de communes opérés au XIXe siècle (rattachement de Roqueshautes à Beaurecueil en 1827, de Sues à Lambesc en 1807, de La Galinière à Châteauneuf-Le-Rouge en 1819) et de la substitution en 1800 à la commune de la Vallée des Baux de quatre nouvelles localités : les Baux, Maussane, Mouriès et Le Paradou.
Les fonds communaux conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône contiennent une abondante documentation concernant l’histoire des cités provençales : archives anciennes remontant souvent aux XIVe et XVe siècles, registres paroissiaux et d’état civil, plans et registres cadastraux napoléoniens, dossiers techniques.
Cette extraordinaire richesse des fonds communaux en Provence tient historiquement à l'ancienneté des organisations municipales et à l'intensité de la vie communale dans la région. En effet, les communautés villageoises issues de l’Antiquité tardive se sont très tôt réunies en assemblées autonomes alors que dans d’autres régions, les groupements humains, sous l’emprise seigneuriale, ne se sont émancipés que tardivement. Dès la fin du XIIe et au commencement du XIIIe siècle, des villes comme Arles ou Marseille parvenaient à une savante organisation municipale et se voyaient confirmer leurs nombreux privilèges et franchises par l'autorité comtale souveraine. Sous l'Ancien Régime enfin, avec les paroisses, les communautés provençales ont constitué le cadre institutionnel familier dans lequel les hommes expérimentaient l’apprentissage du pouvoir. Ce dernier s’exerçait par l’intermédiaire des Etats de Provence puis de l’Assemblée générale des communautés et des assemblées des vigueries, où les représentants des villes et des villages avaient un droit de regard sur l’administration générale et fiscale de la province.


Tous les fonds d'archives communales déposés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, sont organisés selon un cadre de classement particulier établi en 1926. Ce cadre de classement est séparé en deux parties distinctes :

les archives anciennes antérieures à 1790 :

AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
BB : Administration communale.
CC : Finances et contributions.
DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
EE : Affaires militaires.
FF : Police et justice.
GG : Cultes, instruction publique, assistance publique.
HH : Agriculture, industrie, commerce.
II : Divers (dont documents sur le tabellionnage, inventaires anciens des archives, titres de la communauté, documents figurés).

les archives modernes de 1790 à 1982 :

A : Lois et actes du pouvoir central.
B : Actes de l'administration départementale.
C : Bibliothèque administrative.
D : Administration générale de la commune.
E : Etat civil.
F : Recensements, commerce et industrie, agriculture.
G : Contributions, administrations financières.
H : Affaires militaires.
I ou J : Police.
K : Elections, personnel municipal.
L : Finances de la commune.
M : Edifices communaux.
N : Biens communaux.
O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, cours d'eau et navigation.
P : Cultes.
Q : Assistance et prévoyance.
R : Instruction publique, sciences, lettres et arts.
S : Documents divers n'entrant pas dans le fonds communal.
T : Urbanisme.

Les documents postérieurs au 10 juillet 1983 sont normalement classés en continu dans des versements dont la cote alphanumérique comprend la lettre W. Occasionnellement, ils peuvent continuer d’être classés dans les séries modernes. Dans le département des Bouches-du-Rhône, il arrive que la série W commence après 1970 voire après 1960.

Les fonds

Le fonds des archives communales de Berre (121 E) déposé anciennement aux Archives départementales est désormais consultable aux Archives municipales de Berre.

Voir aussi

La liste des archives communales déposées aux AD 13 (fichier .doc73 Kb)

Composition et intérêt des fonds

Dessin aquarellé d'un pavement de mosaïque gallo-romaine trouvé à AuriolTous les aspects de la gestion des affaires communales du XIVe au XXe siècles sont traités : administration générale, délibérations du conseil municipal, impôts et finances, tenue de l'état civil, élections, économie sociale et statistique, édifices et biens communaux, travaux publics ou voirie. On y trouve également des documents sur le recrutement militaire, l'organisation de la police locale, les passeports étrangers, les cultes, l'instruction publique.
L'ancienneté et la richesse des documents communaux en Provence permet en outre d'écrire l'histoire de la commune depuis les origines. Les actes constitutifs et politiques (série AA) regroupent les concessions de privilèges et de franchises émanant de l'autorité souveraine, les transactions et les accords passés avec le seigneur au sujet de l'exercice de la juridiction, du tarif des amendes ainsi que des droits seigneuriaux. Ces actes constitutifs remontent souvent aux XIVe et XVe siècles (Aurons en 1399, Aubagne en 1405), exceptionnellement aux XIIe et XIIIe siècles (Cuges en 1164, Berre en 1285).
Les délibérations des conseils (série BB), elles aussi très anciennes, (du XIVe siècle pour Berre), présentent toutes sortes d'actes ayant un intérêt durable pour la communauté : actes et contrats, travaux de constructions et de réparations, prix-faits , adjudications des fermes communales . La série DD nous offre une vision de la situation géographique et topographique de la commune d’origine. Elle présente des documents sur les propriétés communales, les édifices publics, les droits appartenant à la communauté (vieux titres du pâtis communal, usage des eaux, chemins suivis par les troupeaux transhumants).
Les registres paroissiaux (série GG) ne sont pas les documents qui se sont le mieux conservés dans les paroisses des Bouches-du-Rhône. Dans une trentaine de communes, ils ne remontent guère qu'au dernier quart, parfois aux toutes dernières années du XVIIe siècle ou au début du XVIIIe. Toutefois, ils constituent une ressource documentaire essentielle car ils comblent en partie les lacunes des fonds de registres paroissiaux constitués aux greffes des sénéchaussées. Beaucoup de communes provençales possèdent en effet des registres paroissiaux biens antérieurs à 1667, date à laquelle une ordonnance royale prescrivit la tenue de ces registres en double exemplaire et la conservation de l'un d'entre eux dans la paroisse. C'est le cas par exemple pour Martigues (1539), Eygalières (1545), Tarascon (1550), Cabriès (1563), Gardanne (1567), ou Peynier (1579).
A la même sous-série GG appartiennent des archives susceptibles d'intéresser la recherche en histoire sociale : documents concernant les confréries religieuses et d'autres relatifs à l'assistance aux indigents : délibérations et correspondance des bureaux de charité, fonds d'hôpitaux annexés aux documents municipaux comme c'est le cas pour Allauch ou Alleins. Cette sous-série se révèle être une source incontestable pour l'étude des épidémies de pestes, sources qui remontent souvent au XVIe siècle. Elles sont ainsi particulièrement abondantes pour la peste de 1720 qui a ravagé la Provence.
L'ancienneté des fonds communaux en Provence est enfin remarquable pour les documents cadastraux (série CC). Les cadastres provençaux dont le plus ancien remonte au XIVe (celui de Tarascon, conservé aux Archives municipales), constituent un document fiscal d'intérêt majeur sur le plan topographique, économique et financier. Ils sont composés uniquement de registres à l’exception de deux communes, Lambesc et Saint-Cannat, qui sont dotées pour le XVIIIe siècle de véritables plans cadastraux avec parcelles. En Provence où la taille était réelle et payée aussi par le noble pour des bien-fonds roturiers, les anciens cadastres qui étaient nominatifs, avaient une importance particulière. Ils étaient établis en vue de la répartition de la taille que chaque possédant, noble ou pas, acquittait en proportion de ses biens encadastrés. Ils portaient ainsi mention de tous les immeubles non nobles existant dans le territoire de la commune avec le nom de tous les propriétaires successifs et avec des indications d'accès.

Voir aussi

>> Les archives des hôpitaux déposées

>> Faire une recherche généalogique

>> Faire une recherche cadastrale

Sources complémentaires

Série B Cours et juridictions (921-1789)

 

Série C Administrations provinciales (1536-1791)

 

Série E Seigneuries, communes, familles, état civil, notaires (Xe-XXe siècles)

Les fonds 201, 202 et 203 E ont été entièrement numérisés jusqu'en 1904 pour Marseille, jusqu'en 1902-1903 pour les autres communes des Bouches-du-Rhône. Voir la base numérique "Etat civil", (boite verte page d'accueil).

Série M Administration générale du département (1800-1940)

Retrouvez les listes nominatives du recensement des communes des Bouches-du-Rhône numérisées dans la base "Recensement", rubrique "Archives en ligne" (boite verte page d'accueil).

Série O Administration et comptabilité communales (1800-1940).

Série P Finances, Cadastres, Postes (1800-1940)

Les fonds 3 P et P4 ont été numérisés, voir la base numérique "cadastre napoléonien", rubrique "Archives en ligne" (boite verte, page d'accueil).

Série S Travaux publics, transports (1800-1940).

Série V Cultes (1906-1949).

Série W Versements contemporains (après 1940).

Retrouvez les listes nominatives du recensement des communes des Bouches-du-Rhône numérisées dans la base "Recensement", rubrique "Archives en ligne" (boite verte, page d'accueil).

Attention, certains versements W sont en cours de traitement, d'autres ne sont pas communicables.

Voir aussi

La liste des services d'archives municipaux non déposants (fichier .doc27 Kb)

Etudes de référence

BERTRAND (R.), FOURNIER (L.S.), LAFFE (F.), SERENA-ALLIER (D.), Récits de fêtes en Provence au XIXe siècle. Le préfet statisticien et les maires ethnographes, édition critique des réponses des maires des Bouches-du-Rhône à l'enquête du préfet Villeneuve, Silvana Editore, Marseille, 2010.
Disponible en salle de lecture.

FOUGERE (L.), MACHALON (J.P.), MONNIER (F.), Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours, histoire politique des communes françaises, Presses Universitaires de France, 2002.
Gamma 7205 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

GUERIN-RICARD (H.de), Monographies des communes de Peypin, La Destrousse, Belcodène, Gréasque, Saint-Savournin, La Bourine, Mimet et Fuveau, Seguin, Avignon, 1900.
Gamma 264 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MASSON (P.) dir., Les Bouches-du-Rhône. Encyclopédie départementale. Tome III : Les institutions communales de Provence de 1481 à 1789 ; tome XIV : Monographies communales Marseille-Aix-Arles ; tome XV : Monographies communales, Marseille, 1920-1935.
Lambda 39/14, lambda 39/15 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

VILLENEUVE (comte de), Statistique du département des Bouches-du-Rhône avec Atlas, Marseille, 1821-1829, 5 volumes.
Beta 45 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).


Des monographies sur certaines communes des Bouches-du-Rhône sont régulièrement publiées aux éditions Equinoxe dans la collection Le temps retrouvé.

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