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Archives communales déposées

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Composition et intérêt des fonds

Dessin aquarellé d'un pavement de mosaïque gallo-romaine trouvé à AuriolTous les aspects de la gestion des affaires communales du XIVe au XXe siècles sont traités : administration générale, délibérations du conseil municipal, impôts et finances, tenue de l'état civil, élections, économie sociale et statistique, édifices et biens communaux, travaux publics ou voirie. On y trouve également des documents sur le recrutement militaire, l'organisation de la police locale, les passeports étrangers, les cultes, l'instruction publique.
L'ancienneté et la richesse des documents communaux en Provence permet en outre d'écrire l'histoire de la commune depuis les origines. Les actes constitutifs et politiques (série AA) regroupent les concessions de privilèges et de franchises émanant de l'autorité souveraine, les transactions et les accords passés avec le seigneur au sujet de l'exercice de la juridiction, du tarif des amendes ainsi que des droits seigneuriaux. Ces actes constitutifs remontent souvent aux XIVe et XVe siècles (Aurons en 1399, Aubagne en 1405), exceptionnellement aux XIIe et XIIIe siècles (Cuges en 1164, Berre en 1285).
Les délibérations des conseils (série BB), elles aussi très anciennes, (du XIVe siècle pour Berre), présentent toutes sortes d'actes ayant un intérêt durable pour la communauté : actes et contrats, travaux de constructions et de réparations, prix-faits , adjudications des fermes communales . La série DD nous offre une vision de la situation géographique et topographique de la commune d’origine. Elle présente des documents sur les propriétés communales, les édifices publics, les droits appartenant à la communauté (vieux titres du pâtis communal, usage des eaux, chemins suivis par les troupeaux transhumants).
Les registres paroissiaux (série GG) ne sont pas les documents qui se sont le mieux conservés dans les paroisses des Bouches-du-Rhône. Dans une trentaine de communes, ils ne remontent guère qu'au dernier quart, parfois aux toutes dernières années du XVIIe siècle ou au début du XVIIIe. Toutefois, ils constituent une ressource documentaire essentielle car ils comblent en partie les lacunes des fonds de registres paroissiaux constitués aux greffes des sénéchaussées. Beaucoup de communes provençales possèdent en effet des registres paroissiaux biens antérieurs à 1667, date à laquelle une ordonnance royale prescrivit la tenue de ces registres en double exemplaire et la conservation de l'un d'entre eux dans la paroisse. C'est le cas par exemple pour Martigues (1539), Eygalières (1545), Tarascon (1550), Cabriès (1563), Gardanne (1567), ou Peynier (1579).
A la même sous-série GG appartiennent des archives susceptibles d'intéresser la recherche en histoire sociale : documents concernant les confréries religieuses et d'autres relatifs à l'assistance aux indigents : délibérations et correspondance des bureaux de charité, fonds d'hôpitaux annexés aux documents municipaux comme c'est le cas pour Allauch ou Alleins. Cette sous-série se révèle être une source incontestable pour l'étude des épidémies de pestes, sources qui remontent souvent au XVIe siècle. Elles sont ainsi particulièrement abondantes pour la peste de 1720 qui a ravagé la Provence.
L'ancienneté des fonds communaux en Provence est enfin remarquable pour les documents cadastraux (série CC). Les cadastres provençaux dont le plus ancien remonte au XIVe (celui de Tarascon, conservé aux Archives municipales), constituent un document fiscal d'intérêt majeur sur le plan topographique, économique et financier. Ils sont composés uniquement de registres à l’exception de deux communes, Lambesc et Saint-Cannat, qui sont dotées pour le XVIIIe siècle de véritables plans cadastraux avec parcelles. En Provence où la taille était réelle et payée aussi par le noble pour des bien-fonds roturiers, les anciens cadastres qui étaient nominatifs, avaient une importance particulière. Ils étaient établis en vue de la répartition de la taille que chaque possédant, noble ou pas, acquittait en proportion de ses biens encadastrés. Ils portaient ainsi mention de tous les immeubles non nobles existant dans le territoire de la commune avec le nom de tous les propriétaires successifs et avec des indications d'accès.

Voir aussi

>> Les archives des hôpitaux déposées

>> Faire une recherche généalogique

>> Faire une recherche cadastrale

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