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Archives communales déposées

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Présentation

Dernière mise à jour décembre 2016


 

Les archives municipales anciennes de 71 des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône sont déposées, en partie ou en totalité, aux Archives départementales, le plus souvent en application de l'article L.1421-7 du code général des collectivités territoriales qui fait de ce dépôt une obligation pour les communes de moins de 2000 habitants. Il s’agit en fait de 68 fonds d'archives communales, par suite des regroupements de communes opérés au XIXe siècle (rattachement de Roqueshautes à Beaurecueil en 1827, de Sues à Lambesc en 1807, de La Galinière à Châteauneuf-Le-Rouge en 1819) et de la substitution en 1800 à la commune de la Vallée des Baux de quatre nouvelles localités : les Baux, Maussane, Mouriès et Le Paradou.
Les fonds communaux conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône contiennent une abondante documentation concernant l’histoire des cités provençales : archives anciennes remontant souvent aux XIVe et XVe siècles, registres paroissiaux et d’état civil, plans et registres cadastraux napoléoniens, dossiers techniques.
Cette extraordinaire richesse des fonds communaux en Provence tient historiquement à l'ancienneté des organisations municipales et à l'intensité de la vie communale dans la région. En effet, les communautés villageoises issues de l’Antiquité tardive se sont très tôt réunies en assemblées autonomes alors que dans d’autres régions, les groupements humains, sous l’emprise seigneuriale, ne se sont émancipés que tardivement. Dès la fin du XIIe et au commencement du XIIIe siècle, des villes comme Arles ou Marseille parvenaient à une savante organisation municipale et se voyaient confirmer leurs nombreux privilèges et franchises par l'autorité comtale souveraine. Sous l'Ancien Régime enfin, avec les paroisses, les communautés provençales ont constitué le cadre institutionnel familier dans lequel les hommes expérimentaient l’apprentissage du pouvoir. Ce dernier s’exerçait par l’intermédiaire des Etats de Provence puis de l’Assemblée générale des communautés et des assemblées des vigueries, où les représentants des villes et des villages avaient un droit de regard sur l’administration générale et fiscale de la province.


Tous les fonds d'archives communales déposés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, sont organisés selon un cadre de classement particulier établi en 1926. Ce cadre de classement est séparé en deux parties distinctes :

les archives anciennes antérieures à 1790 :

AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
BB : Administration communale.
CC : Finances et contributions.
DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
EE : Affaires militaires.
FF : Police et justice.
GG : Cultes, instruction publique, assistance publique.
HH : Agriculture, industrie, commerce.
II : Divers (dont documents sur le tabellionnage, inventaires anciens des archives, titres de la communauté, documents figurés).

les archives modernes de 1790 à 1982 :

A : Lois et actes du pouvoir central.
B : Actes de l'administration départementale.
C : Bibliothèque administrative.
D : Administration générale de la commune.
E : Etat civil.
F : Recensements, commerce et industrie, agriculture.
G : Contributions, administrations financières.
H : Affaires militaires.
I ou J : Police.
K : Elections, personnel municipal.
L : Finances de la commune.
M : Edifices communaux.
N : Biens communaux.
O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, cours d'eau et navigation.
P : Cultes.
Q : Assistance et prévoyance.
R : Instruction publique, sciences, lettres et arts.
S : Documents divers n'entrant pas dans le fonds communal.
T : Urbanisme.

Les documents postérieurs au 10 juillet 1983 sont normalement classés en continu dans des versements dont la cote alphanumérique comprend la lettre W. Occasionnellement, ils peuvent continuer d’être classés dans les séries modernes. Dans le département des Bouches-du-Rhône, il arrive que la série W commence après 1970 voire après 1960.

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