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Juridictions consulaires et tribunaux de commerce

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Composition et intérêt des fonds

La richesse des archives des fonds des tribunaux consulaires puis de commerce, autant que le maintient de ces institutions sur une très longue période rendent difficile toute présentation méthodique du contenu de ces juridictions. Les inventaires des fonds postérieurs à 1790, au moins pour Marseille et Tarascon, sont le reflet de cette diversité. En effet, leurs auteurs avaient cru pouvoir répondre à la typologie variée de ces documents en divisant ces fonds en autant d’entités qu’il y avait de documents spécifiques.
Dans l’ensemble des fonds d’archives des tribunaux de commerce, on trouve d’abord de belles séries de jugements dont l’exploitation systématique permet de bien cerner la conjoncture économique et de se faire une idée de l’évolution des systèmes bancaires comme des rapports entre le milieu des négociants et celui du crédit. La présence de répertoires des jugements, le plus souvent chronologiques, facilite par ailleurs les recherches portant sur des individus. Egalement en nombre, les rapports d’experts renseignent sur les mécanismes du commerce et sur les aléas des transactions, cependant que les dossiers de faillites constituent une source de premier ordre pour l’étude des maisons de commerce : grâce au bilan qui initie le processus de faillite, le chercheur dispose d’une synthèse complète des activités du failli ainsi que d’une chronologie sommaire de ses déconvenues, même si fait en revanche défaut un rapport du syndic détaillant les causes de la faillite.
Tous ces documents, il est vrai, s’inscrivent dans un contexte de crise, individuelle et collective, qui n’est pas représentatif de la vie économique en période normale ou d’expansion. D’où la portée d’autres séries organiques, également présentes dans tous les fonds des greffes des tribunaux de commerce, même si la plus ancienne ne remonte pas plus haut que les dernières années du Second Empire : il s’agit d’une part des actes de société (1863-1954), et, d’autre part des registres du commerce (1919-1954) et des métiers (1936-1962). Les actes de société sont des documents établis lors de la création d’une société industrielle ou commerciale (statuts), lors de toute modification importante (augmentation de capital, changement de raison sociale) ou encore au moment de sa dissolution : ce sont soit des extraits des procès-verbaux des assemblées générales ou des conseils d’administration, soit des actes notariés, tous conservés dans l’ordre chronologique de leur dépôt au greffe de la juridiction. Registres du commerce et des métiers concernent des populations professionnelles plus vastes puisque tous les commerçants, à partir de 1920, et, en théorie, tous les artisans, à partir de 1936, sont respectivement inscrits au premier ou au second : en croisant les volumes, chronologiques, et les fichiers, alphabétiques, il est possible de reconstituer l’historique de toute entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, de son origine à sa disparition.
Dans un département où le transport et le commerce maritime, mais aussi fluvial, tiennent - depuis très longtemps - une place essentielle, les fonds des tribunaux de commerce les plus anciens, ceux de Marseille et d’Arles ainsi que, dans une moindre mesure, celui de La Ciotat, se signalent par de belles séries documentaires (rapports de visite de bateaux ou rapports de mer établis à la suite d’une avarie ou d’un naufrage) qui apportent beaucoup à la connaissance des marins et des bateliers.

Dans le détail des fonds, méritent encore d’être spécialement signalés :

A noter que ces trois fonds gardent la trace d’un premier classement et d’une cotation uniformes en série B. Les travaux de classement intervenus depuis ont entraîné des recotations partielles en séries L et U et provoqué des vacances de cotes dans les sous-séries 13, 14 et 15 B, remaniements signalés dans les tables de concordance insérées dans les instruments de recherche les plus récents.
Les archives des tribunaux de commerce des Bouches-du-Rhône ont encore été peu exploitées : il n’existe par exemple aucune étude sur ceux de La Ciotat ou d’Arles. Or leur homogénéité (audiences, jugements en registres avec des rubriques) et surtout leur rare continuité du XVe siècle à nos jours favorisent les recherches thématiques classiques dans le domaine de l’histoire du droit ou de l’histoire du commerce ; elles apportent aussi un matériau documentaire incomparable pour les biographies individuelles (négociants étrangers implantés à Marseille, capitaines de vaisseaux, disparus en mer) ou collectives (grandes familles marchandes), comme pour des études plus économiques sur l’évolution des cargaisons, celle des conjonctures commerciales ou encore la reconversion des territoires.

Attention : le tribunal de commerce d'Arles a fermé en 2008, son ressort a été transféré au tribunal de commerce de Tarascon.

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