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Les juridictions administratives

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Composition et intérêt des fonds

Les fonds d’archives du conseil de préfecture puis du tribunal administratif et celui de la cour administrative d’appel de Marseille comprennent essentiellement, comme c’est l’usage pour les archives juridictionnelles, des décisions (arrêtés, jugements, arrêts), intégralement conservées, et des dossiers de procédure sélectionnés, selon des procédures de tri définies conjointement par le ministère de la culture et le Conseil d’Etat, qui combinent des critères quantitatifs (sélection de tous les dossiers dont le numéro se termine par 0) et qualitatifs (dossiers concernant les affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire publié dans le Recueil Lebon, , L’Actualité juridique-Droit administratif ou L’Actualité juridique-Fonction publique).
Ceci vaut surtout pour le tribunal et la cour administrative d’appel, le fonds du conseil de préfecture ayant été trié de façon plus aléatoire et peu concertée, dans un contexte où le manque de temps et de place n’a, semble-t-il, pas permis de mener un travail scientifiquement exemplaire. Ont cependant été préservés des dossiers liés aux grandes opérations de travaux publics qui renseignent, avec force plans, sur l’agencement de grandes propriétés ou sur l’état d’édifices importants. Le contentieux des installations classées est une source essentielle pour l’histoire de l’industrialisation de la Provence mais aussi pour l’éveil de la préoccupation environnementaliste (affaire des cimenteries de Cassis en 1934, ou la difficile conciliation des intérêts économiques et sociaux avec la préservation du site des calanques). On peut encore signaler un dossier sur les tramways marseillais, examiné au lendemain du premier conflit mondial, et qui pose un jalon essentiel pour l’histoire de ce moyen de transports aujourd’hui renaissant, ou encore, ceux qui traitent de la déchéance des élus communistes dans les trois départements de son ressort en 1940. On n’aura garde de négliger les arrêtés du conseil de préfecture : ceux concernant les contraventions de grande voirie et qui renvoient au monde du roulage témoignent des difficultés d’adaptation des charretiers et conducteurs d’attelages aux principes d’un droit de la circulation et de la sécurité routière alors naissant.
Dans les dossiers du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel, on relèvera la part – croissante à partir du milieu des années 1980 et toujours dominante – des contentieux relatifs aux étrangers (délivrance des titres de séjour, regroupement familial, reconduite à la frontière), la présence régulière des contentieux électoraux ou encore de ceux relatifs à l’attribution des titres d’ancien combattant, résistant et déporté. L’affaire du sang contaminé est également évoquée. Toute opération d’urbanisme ou d’aménagement de quelque importance draine enfin son lot de recours, le courant écologique s’appuyant, à défaut d’un mouvement politique puissant, sur un réseau associatif très organisé et tenace.

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