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La justice des mineurs

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Composition et intérêt des fonds

Les documents concernant les jeunes détenus qui sont antérieurs à 1940 sont cotés en série Y. Ils sont répartis dans les fonds des différents établissements ayant reçu des mineurs
(2 Y)
ou dans le fonds de la Préfecture, qui comprend notamment les archives de la commission départementale de surveillance des établissements pénitentiaires (1 Y 85-124).
Après 1945, ce sont les services de l’Education surveillée qui prennent le relais du système pénitentiaire auprès des jeunes détenus ; par ailleurs, compte tenu de leur date, les documents portent désormais des cotes W. Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent un versement des services de la Protection judiciaire de la jeunesse qui intéresse deux centres marseillais d’éducation surveillée, qui portent les noms de leurs quartiers d’implantation : Mazargues et les Chutes-Lavie.
Les archives judiciaires antérieures à 1945 concernant les mineurs sont cotées en série U et sont à rechercher dans les fonds des justices de paix (procès-verbaux des conseils de famille) et dans celui du tribunal de première instance de Marseille. Après la guerre et au fur et à mesure que les juridictions pour enfants se développent, les archives des tribunaux et celles des cabinets des juges des enfants figurent dans les versements des tribunaux de grande instance de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon : elles se répartissent classiquement entre les minutes des décisions, les registres d’audiences et les dossiers individuels de procédures.

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