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L'administration pénitentiaire

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Présentation

Dernière mise à jour octobre 2012


 

L'administration pénitentiaire centrale relève à sa création en vendémiaire an IV (1795) du ministère de l'Intérieur. En 1911, elle est transférée au ministère de la Justice. Dès l'origine, elle coordonne les services pénitentiaires déconcentrés. Jusqu'en 1871, il s'agit des directions des services pénitentiaires, placées sous l'autorité des préfets. Leurs directeurs sont chargés en même temps de l'administration et de la direction d'une prison départementale. L'arrêté du 31 mai 1871 leur substitue des circonscriptions pénitentiaires dont le nombre passera de 45 en 1871 à 16 en 1926, et qui deviennent en 1948 les directions régionales de l'administration pénitentiaire.
Ces directions animent, contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires ainsi que, plus récemment, celle des services d'insertion et de probation. Chaque année, les directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire adressent aux préfets un rapport annuel d'activité sur le fonctionnement des prisons de leur circonscription. Le ressort de la direction de Marseille correspond au territoire de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
L'organisation des établissements pénitentiaires a évolué avec le régime des peines. En 1791 le premier code pénal place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire et généralise la peine privative de liberté ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Deux types de prisons existent alors : les prisons départementales et les maisons centrales.
Les prisons départementales, gérées par le département, recouvrent trois types d'établissements : les maisons d'arrêt, les maisons de justice et les maisons de correction. Y sont enfermés les prévenus, les accusés et les condamnés (peines maximales d'un an) ainsi que des mineurs et des passagers divers (militaires, vagabonds, marins, chaînes de forçats etc.).
Les maisons centrales, gérées par l'Etat, sont réservés aux condamnés à de longues peines.


A partir de 1819, une commission de surveillance est créée auprès de chaque prison. Présidée par le préfet qui en nomme les membres, elle effectue des visites périodiques et ses observations font l'objet de rapports portant sur l'ensemble de la vie dans la prison. Dès les années 1840, des pénitenciers spécifiques ont été organisés par des sociétés de patronage dans le but d'éviter aux mineurs d'être détenus avec les adultes dans les prisons départementales.
Des colonies agricoles ont également été fondées par la charité privée pour accueillir des mineurs qui étaient affectés aux travaux agricoles malgré leur origine le plus souvent citadine. Les colonies privées seront progressivement remplacées par des établissements publics, et, à partir de 1912, la tendance sera à la diminution du nombre de colonies de jeunes détenus, remplacées par des systèmes de liberté surveillée. Les colonies pénitentiaires deviennent en 1927 les maisons d'éducation surveillée, puis en 1940 les institution publiques d'éducation surveillée.
Les dépôts de mendicité, quant à eux, tenaient à la fois de l'asile, de l'hospice et de la prison. Ils étaient placés sous la surveillance du préfet qui déterminait les motifs de l'internement et sa durée.
Après la seconde guerre mondiale, les réformes mises en oeuvre aboutissent à l'instauration d'un régime progressif qui va de l'isolement cellulaire à la semi-liberté. L'amendement du détenu s'obtient par le travail, qui reste obligatoire, et par la formation professionnelle. La réforme pénitentiaire de 1975 libéralise la vie quotidienne des détenus, développe des peines de substitution, met fin à la prison disciplinaire. Le décret du 23 mai 1975 institue deux types de régime pour les condamnés de longues peines, chaque régime étant désormais lié à une catégorie d'établissement. Le régime de maison centrale est axé sur la sécurité, même s'il préserve les possibilités de reclassement des condamnés. Le régime de centre de détention est principalement orienté vers la réinsertion sociale.
Les maisons d'arrêt continuent de recevoir les prévenus, les condamnés à de courtes peines (inférieures à 1 an) ou dont le reliquat de peine n'excède pas deux ans et les condamnés en attente de transfert. Enfin, les centres de semi-liberté sont destinés aux courtes peines et aux fins de peine (les détenus travaillent en liberté la journée et dorment à la prison). On parle de centre pénitentiaire lorsqu'un établissement comprend au moins deux quartiers à régime de détention différent.

Aujourd'hui la mission de l'administration pénitentiaire a évolué et ne se résume plus seulement à la prison. Elle prend en charge les personnes placées sous main de justice, sur décision de l'autorité judiciaire, qu'elles soient privées de liberté ou qu'elles fassent l'objet d'une autre décision pénale (liberté surveillée, contrôle judiciaire, mise à l'épreuve, travail d'intérêt général).
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont un exemple de l'évolution des conceptions pénitentiaires. Ils regroupent l'ensemble des travailleurs sociaux et des moyens nécessaires à l'exercice de leur mission. Les SPIP participent à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, aident à préparer la réinsertion sociale et favorisent le maintien des liens sociaux et familiaux. Ils assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice qui leur sont confiées par les autorités judiciaires.

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