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L'administration pénitentiaire

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour octobre 2012


 

L'administration pénitentiaire centrale relève à sa création en vendémiaire an IV (1795) du ministère de l'Intérieur. En 1911, elle est transférée au ministère de la Justice. Dès l'origine, elle coordonne les services pénitentiaires déconcentrés. Jusqu'en 1871, il s'agit des directions des services pénitentiaires, placées sous l'autorité des préfets. Leurs directeurs sont chargés en même temps de l'administration et de la direction d'une prison départementale. L'arrêté du 31 mai 1871 leur substitue des circonscriptions pénitentiaires dont le nombre passera de 45 en 1871 à 16 en 1926, et qui deviennent en 1948 les directions régionales de l'administration pénitentiaire.
Ces directions animent, contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires ainsi que, plus récemment, celle des services d'insertion et de probation. Chaque année, les directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire adressent aux préfets un rapport annuel d'activité sur le fonctionnement des prisons de leur circonscription. Le ressort de la direction de Marseille correspond au territoire de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
L'organisation des établissements pénitentiaires a évolué avec le régime des peines. En 1791 le premier code pénal place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire et généralise la peine privative de liberté ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Deux types de prisons existent alors : les prisons départementales et les maisons centrales.
Les prisons départementales, gérées par le département, recouvrent trois types d'établissements : les maisons d'arrêt, les maisons de justice et les maisons de correction. Y sont enfermés les prévenus, les accusés et les condamnés (peines maximales d'un an) ainsi que des mineurs et des passagers divers (militaires, vagabonds, marins, chaînes de forçats etc.).
Les maisons centrales, gérées par l'Etat, sont réservés aux condamnés à de longues peines.


A partir de 1819, une commission de surveillance est créée auprès de chaque prison. Présidée par le préfet qui en nomme les membres, elle effectue des visites périodiques et ses observations font l'objet de rapports portant sur l'ensemble de la vie dans la prison. Dès les années 1840, des pénitenciers spécifiques ont été organisés par des sociétés de patronage dans le but d'éviter aux mineurs d'être détenus avec les adultes dans les prisons départementales.
Des colonies agricoles ont également été fondées par la charité privée pour accueillir des mineurs qui étaient affectés aux travaux agricoles malgré leur origine le plus souvent citadine. Les colonies privées seront progressivement remplacées par des établissements publics, et, à partir de 1912, la tendance sera à la diminution du nombre de colonies de jeunes détenus, remplacées par des systèmes de liberté surveillée. Les colonies pénitentiaires deviennent en 1927 les maisons d'éducation surveillée, puis en 1940 les institution publiques d'éducation surveillée.
Les dépôts de mendicité, quant à eux, tenaient à la fois de l'asile, de l'hospice et de la prison. Ils étaient placés sous la surveillance du préfet qui déterminait les motifs de l'internement et sa durée.
Après la seconde guerre mondiale, les réformes mises en oeuvre aboutissent à l'instauration d'un régime progressif qui va de l'isolement cellulaire à la semi-liberté. L'amendement du détenu s'obtient par le travail, qui reste obligatoire, et par la formation professionnelle. La réforme pénitentiaire de 1975 libéralise la vie quotidienne des détenus, développe des peines de substitution, met fin à la prison disciplinaire. Le décret du 23 mai 1975 institue deux types de régime pour les condamnés de longues peines, chaque régime étant désormais lié à une catégorie d'établissement. Le régime de maison centrale est axé sur la sécurité, même s'il préserve les possibilités de reclassement des condamnés. Le régime de centre de détention est principalement orienté vers la réinsertion sociale.
Les maisons d'arrêt continuent de recevoir les prévenus, les condamnés à de courtes peines (inférieures à 1 an) ou dont le reliquat de peine n'excède pas deux ans et les condamnés en attente de transfert. Enfin, les centres de semi-liberté sont destinés aux courtes peines et aux fins de peine (les détenus travaillent en liberté la journée et dorment à la prison). On parle de centre pénitentiaire lorsqu'un établissement comprend au moins deux quartiers à régime de détention différent.

Aujourd'hui la mission de l'administration pénitentiaire a évolué et ne se résume plus seulement à la prison. Elle prend en charge les personnes placées sous main de justice, sur décision de l'autorité judiciaire, qu'elles soient privées de liberté ou qu'elles fassent l'objet d'une autre décision pénale (liberté surveillée, contrôle judiciaire, mise à l'épreuve, travail d'intérêt général).
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont un exemple de l'évolution des conceptions pénitentiaires. Ils regroupent l'ensemble des travailleurs sociaux et des moyens nécessaires à l'exercice de leur mission. Les SPIP participent à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, aident à préparer la réinsertion sociale et favorisent le maintien des liens sociaux et familiaux. Ils assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice qui leur sont confiées par les autorités judiciaires.

Les fonds

Fonds de la Préfecture

Archives des établissements pénitentiaires d’Aix-en-Provence

Retrouvez la base numérique des répertoire d'écrous des établissements pénitentiaires des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon), début 19e-1910 dans la rubrique Archives en ligne.

Archives des établissements pénitentiaires de Marseille

Retrouvez la base numérique des répertoire d'écrous des établissements pénitentiaires des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon), début 19e-1910 dans la rubrique Archives en ligne.

Archives de la prison de Tarascon

Retrouvez la base numérique des répertoire d'écrous des établissements pénitentiaires des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon), début 19e-1910 dans la rubrique Archives en ligne.

Composition et intérêt des fonds

Les fonds, qu’ils soient cotés en série Y (documents antérieurs à 1940) ou W (postérieurs à 1940), sont répartis en deux groupes : le premier rassemble les archives préfectorales, le second celles des établissements.
Les Archives départementales n’ont pas encore reçu de versement de la direction régionale de l’administration pénitentiaire.Les documents provenant de la Préfecture concernent l'organisation des prisons, le personnel pénitentiaire, la comptabilité, les jeunes détenus, les travaux, les visites (permis de visite, demandes et autorisations), les dépôts de mendicité et les camps d’internement des deux guerres mondiales, ce dernier ensemble documentaire présentant un intérêt particulièrement vif. Il y est en effet question des camps créés durant la première guerre mondiale et où furent regroupés les ressortissants allemands, austro-hongrois, ottomans et alsaciens-lorrains présents sur le territoire français.
Ainsi, les archives du camp de Saint-Rémy-de-Provence, principalement destiné aux Alsaciens-Lorrains, conservent le dossier du célèbre Albert Schweitzer, futur prix Nobel de la paix. Le camp de Frigolet près de Tarascon servait avant tout au rassemblement des convois d’Austro-allemands à destination de la Corse. Les documents traitent de l’organisation des camps, du personnel, de la comptabilité et des registres et dossiers concernant les détenus. Pour la Seconde guerre mondiale, les archives préfectorales proviennent de la direction régionale des camps de séjour surveillés et concernent tous les centres d’internement créés dans le département et la région : Brébant et Saint-Pierre (Marseille) les Milles (Aix), Saint-Mitre, Arles (caserne Calvin et Saliers), Cabot (La Ciotat), Bandol, Montfleury (Cannes), Gap, Nice, Saint-Vincent-les-Forts, Sorgues-Poinsard.
Les documents traitent de l’administration des camps : rapports, personnel, comptabilité, correspondance, dossiers et fichiers des internés.
Les fonds des établissements pénitentiaires se composent essentiellement des registres d’écrou et des répertoires alphabétiques et chronologiques qui permettent leur exploitation. Pour chaque prison, plusieurs séries de registres sont conservées : dépôt, prévenus, correction, arrêts, dettes. Les registres d’écrou constituent pour le chercheur, scientifique ou généalogiste, une mine d’informations sur la population carcérale puisqu’ils détaillent pour chaque détenu les informations suivantes : état civil, origine sociale, constitution morphologique, profession, degré d’instruction, religion, tenue vestimentaire, motif d’incarcération, etc.
Les Archives des Bouches-du-Rhône conservent, pour la période 1800-1940, les fonds de cinq établissements pénitentiaires :

Elles ne conservent pas en revanche les archives de la prison du château d’If (définitivement déclassé comme établissement pénitentiaire en 1880) ni celles des forts Saint-Jean et Saint-Nicolas de Marseille, qui ont servi temporairement de prison lors de la répression des insurrections de juin 1848, décembre 1851 et avril 1871 mais qui n’ont jamais cessé de relever de l’autorité militaire.
Les séries de registres d’écrou sont relativement complètes, sauf à Tarascon (pas d’écrou après les années 1860) et hormis quelques lacunes à Marseille pour la maison d’arrêt (de 1865 à 1899) comme pour la maison de correction (de 1874 à 1883).
Deux dépôts de mendicité ont été créés dans les Bouches-du-Rhône : d’abord à Aix-en-Provence (1809-1819) puis à Marseille (1847-1903). Seul celui de Marseille a laissé ses archives, composées essentiellement de documents relatifs aux détenus.
Plusieurs établissements d’éducation correctionnelle ont été fondés pour les jeunes détenus, souvent à l’initiative de l’Abbé Fissiaux. Il s’agit de la maison pénitentiaire de Saint-Pierre pour les garçons, de la maison correctionnelle Sainte-Madeleine pour les filles et des colonies agricoles de Beaurecueil et de la Cavalerie dans le Vaucluse.
Pour la période postérieures à 1940, seuls deux des cinq établissements pénitentiaires des Bouches-du-Rhône en activité (maison d’arrêt d’Aix-Luynes, maison centrale d’Arles, centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes, centres de détention de Salon-de-Provence et de Tarascon) ont opéré des versements, à savoir les Baumettes et la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence. On soulignera cependant l’intérêt exceptionnel du versement 1871 W, qui documente les premières années de fonctionnement de la prison des Baumettes.

Les instruments de recherche

Sources complémentaires

Série H-dépôt Archives hospitalières

Série C Administrations provinciales (1536-1791)

Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

Séries N Administration et comptabilité départementales (1800-1962)

Série W Versements contemporains (après 1940)

On trouve dans les sous-séries 4 N et 103 W les dossiers de construction des prisons du département, et notamment celui de la prison des Baumettes.

Etudes de référence

FARCY (J.-C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Centre National de Recherche Scientifique éditions, Paris, 1992, 1175 pages.
Gamma 5166 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

PETIT, (J.), Histoire des prisons en France 1789-2000, Privat éditions, Toulouse, 2002, 254 pages.
Epsi 3307 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

FISSIAUX (abbé), Le pénitentiaire agricole et industriel de Marseille, Waille éditions, Paris, 1843, 23 pages.
Delta 2470 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

FARCY (J.-C.), Les camps de concentration français de la première guerre mondiale, Anthropos économica éditions, Paris, 1995, 373 pages.
Gamma 4945 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

FOUCAULT, (M.), Surveiller et punir, Gallimard, Paris, 1975, 360 pages.
Epsi 3615 (cote Bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les justices de paix et les tribunaux d'Instance

>> La Seconde guerre mondiale

>> La justice des mineurs

>> Rechercher un jugement

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