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Justices de paix et tribunaux d'instance

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Sources complémentaires

Série L Administrations et Tribunaux révolutionnaires (1790-1800)

Série M Administration générale du département (1800-1940)

Série U Justice (1800-1940)

Série J Archives privées (Xe-XXe siècles)

Les cotes 108 J 1-20 concernent la justice de paix du canton de Berre dont Gustave SICARD fut le juge de paix de 1849 à 1870. On y trouve, outre des copies d’actes et de jugements, des documents sur les activités liées aux nombreuses présidences de commissions cantonales ainsi que des documents attestant les relations avec la hiérarchie judiciaire.

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