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Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Les tribunaux de première puis de grande instance

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Etudes de référence

FARCY (J.-C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, 1992, 1175 pages.
Gamma 5166 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

PINSSEAU (H.), L’organisation judiciaire en France dans Notes et études documentaires numéro 4453, La Documentation française, janvier 1978.
Gamma 7436 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> La cour d'appel

>> La cour d'assises

>> Les justices de paix et les tribunaux d'instance

>> Rechercher un jugement

>> Crimes et châtiments à Aix-en-Provence

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