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Les tribunaux de première puis de grande instance

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Composition et intérêt des fonds

Les tribunaux de première puis de grande instance des Bouches-du-Rhône sont d’importance fort inégale quant au volume d’affaires traitées, ce que reflètent inévitablement les fonds d’archives constitués. Ces derniers ont été traités selon le même principe consistant à regrouper dans une même sous-série tous les documents d’un certain type, sans trop tenir compte de la structuration des juridictions, y compris la dyarchie président / procureur. Les archives du parquet d’Aix sont d’ailleurs inextricablement mêlées à celles de l’autre composante de la juridiction.
A Marseille, en revanche, le fonds du parquet comporte des statistiques judiciaires (407 U 1, 440 U 1) ainsi qu’une belle série de dossiers de déclarations de journaux (443 U) ; il convient de signaler aussi le dossier d’enquête sur l’assassinat du roi Alexandre de Yougoslavie et du ministre Louis Barthou (441 U 1).
A Tarascon (3 U 3), peuvent entrer dans les archives du parquet, les affaires générales, les documents divers dont un ensemble concerne la tauromachie au début de la Troisième République.



Marseille. Assassinat du roi de Yougoslavie, 1934.


Les archives des tribunaux civils et plus largement celles intéressant la justice civile forment des ensembles partout imposants. Viennent en tête les décisions (jugements et ordonnances), parfois lestés des documents préparatoires à ces décisions : rapports d’experts, enquêtes, dossiers d’expropriations, cahier des charges pour les ventes et adjudications où l’on trouve une description précise des biens, des origines de propriétés et des servitudes qui grèvent le foncier. Les jugements arbitraux sont bien individualisés dans chacune des trois juridictions, alors que les décisions sur requête, particulièrement intéressants pour les rectifications de nom, ne sont isolés que dans les fonds des tribunaux d’Aix et de Marseille. La juridiction marseillaise a fait un sort particulier aux jugements sur les loyers, pendant une brève période (1922-1930). Les ordonnances et jugements d’adoption comme pupilles de la Nation, pris en grand nombre durant et juste après la guerre 14-18, constituent des sous-ensembles à part pour Marseille et Tarascon.
Les archives des tribunaux correctionnels sont globalement bien identifiées, avec de belles séries de jugements correctionnels, permettant de conduire des études tant statistiques que qualitatives sur la délinquance ; au surplus, les répertoires des jugements qui facilitent grandement la recherche ont été systématiquement conservés. S’il n’en va pas de même pour les dossiers de procédures, ceux qui ont été triés ou échantillonnés ne sont pas pour autant à négliger : on citera, à titre d’exemple, ceux du tribunal de Tarascon traitant de la répression judiciaire qui s’est abattue sur les républicains après le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte (1851).

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