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La cour d'assises

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Composition et intérêt des fonds

Les minutes des arrêts de la cour d’assises ont été intégralement versées pour la période de 1811 à 1961. En revanche, les Archives départementales n’ont reçu qu’une partie des dossiers de procédure des affaires jugées avant 1940 ; ils sont rangés dans une sous-série provisoire 208 U comprenant également des archives pénales de la cour d’appel (dossiers d’affaires correctionnelles).
Les dossiers ont été classés par type d’infraction et, pour chacun de ces types, par ordre chronologique. A partir de 1940, tous les dossiers de procédure ont été conservés mais il faut préciser : que le greffe pénal de la cour d’appel d’Aix-en-Provence détient encore ceux de toutes les affaires jugées depuis 1973 ; que les dossiers des affaires ayant donné lieu à un pourvoi en cassation ont pu être transférés partiellement ou en totalité à Paris.
Les dossiers de procédure d’une cour d’assises sont particulièrement riches car ils comprennent l’ensemble des pièces de l’instruction : interrogatoires des accusés et des témoins, photographies de l’identité judiciaire, procès-verbaux de police et de gendarmerie, rapports des experts, jusqu’à l’acte de mise en accusation qui donne un résumé complet de l’affaire. Certains dossiers, en raison de l’importance particulière de l’enquête et de la complexité de l’affaire, sont très volumineux, comme celui du procès des assassins du roi de Yougoslavie, qui occupe un mètre linéaire (208 U 2 863 à 876).
Ces dossiers sont évidemment des mines de renseignements sur l’histoire de la criminalité, et notamment celle du banditisme, dans le département. Si des grands noms du banditisme n’apparaissent pas toujours, l’étude des nombreux procès pour crime organisé, trafics divers, proxénétisme, etc., est éclairante.

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