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La cour d'assises

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Présentation

Dernière mise à jour septembre 2012


 

La cour d'assises a été créée en 1811 pour succéder au tribunal criminel départemental (appelé à partir de 1804 cour de justice criminelle) qui a fonctionné de 1792 à 1811.
La cour d'assises est une juridiction autonome, dont le ressort couvre un département ; dans les Bouches-du-Rhône, elle siège à Aix-en-Provence, près la cour d'appel, et non au chef-lieu du département. En principe, elle ne siège que par sessions d'une durée de 15 jours maximum, et il n'y a qu'une session par trimestre. Dans les Bouches-du-Rhône, cependant, la cour d'assises siège en permanence, avec des sessions supplémentaires succédant à la session ordinaire. Elle est chargée de juger les infractions connues sous le nom de crimes, dont la liste, fixée par le code pénal, a beaucoup varié. Ainsi, à certaines époques, les affaires de presse ont-elles été de sa compétence. Depuis le début du XIXe siècle, la tendance est plutôt allée vers la requalification de crimes en délits mais il y a des exceptions : les affaires de viols, naguère presque toujours jugées par des tribunaux correctionnels, relèvent aujourd?hui exclusivement des cours d'assises. Un fameux procès, qui s'est déroulé à Aix en 1978 et où s'est illustrée l'avocate féministe Gisèle Halimi, a joué à cet égard un rôle déterminant. Par ailleurs, les mineurs criminels ayant atteint l'âge de la majorité pénale (16 ans) sont jugés par une formation spéciale, la cour d'assises des mineurs, les plus jeunes relevant du tribunal pour enfants.
 

La cour d'assises est composée de trois éléments distincts :

La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a introduit la possibilité d'appel des arrêts de la cour d'assises devant une autre cour d'assises, désignée par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a longtemps siégé exclusivement dans la salle qui lui était réservée au palais de justice construit par Michel-Robert Penchaud au XIXe siècle. Aujourd'hui, les procès les plus sensibles se déroulent dans l'ancienne prison d'Aix-en-Provence, située à proximité et qui a été réaménagée en annexe du palais dans les années 1990.
Des procès retentissants, dont certains sont encore notoires, se sont tenus devant les assises des Bouches-du-Rhône : le procès des terroristes responsables de l'assassinat du roi de Yougoslavie sur la Canebière (1936), ou, plus près de nous, celui de Christian Ranucci, condamné à mort et exécuté en 1976. De nombreux gangsters ont également été jugés à Aix-en-Provence, comme Pierrot le Fou, condamné à mort par contumace en 1946. Toutefois, il faut noter que des représentants célèbres du milieu marseillais, comme Carbone et Spirito, n'ont jamais été traduits devant la cour d'assises.

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