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La cour d'assises

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour septembre 2012


 

La cour d'assises a été créée en 1811 pour succéder au tribunal criminel départemental (appelé à partir de 1804 cour de justice criminelle) qui a fonctionné de 1792 à 1811.
La cour d'assises est une juridiction autonome, dont le ressort couvre un département ; dans les Bouches-du-Rhône, elle siège à Aix-en-Provence, près la cour d'appel, et non au chef-lieu du département. En principe, elle ne siège que par sessions d'une durée de 15 jours maximum, et il n'y a qu'une session par trimestre. Dans les Bouches-du-Rhône, cependant, la cour d'assises siège en permanence, avec des sessions supplémentaires succédant à la session ordinaire. Elle est chargée de juger les infractions connues sous le nom de crimes, dont la liste, fixée par le code pénal, a beaucoup varié. Ainsi, à certaines époques, les affaires de presse ont-elles été de sa compétence. Depuis le début du XIXe siècle, la tendance est plutôt allée vers la requalification de crimes en délits mais il y a des exceptions : les affaires de viols, naguère presque toujours jugées par des tribunaux correctionnels, relèvent aujourd?hui exclusivement des cours d'assises. Un fameux procès, qui s'est déroulé à Aix en 1978 et où s'est illustrée l'avocate féministe Gisèle Halimi, a joué à cet égard un rôle déterminant. Par ailleurs, les mineurs criminels ayant atteint l'âge de la majorité pénale (16 ans) sont jugés par une formation spéciale, la cour d'assises des mineurs, les plus jeunes relevant du tribunal pour enfants.
 

La cour d'assises est composée de trois éléments distincts :

La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a introduit la possibilité d'appel des arrêts de la cour d'assises devant une autre cour d'assises, désignée par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a longtemps siégé exclusivement dans la salle qui lui était réservée au palais de justice construit par Michel-Robert Penchaud au XIXe siècle. Aujourd'hui, les procès les plus sensibles se déroulent dans l'ancienne prison d'Aix-en-Provence, située à proximité et qui a été réaménagée en annexe du palais dans les années 1990.
Des procès retentissants, dont certains sont encore notoires, se sont tenus devant les assises des Bouches-du-Rhône : le procès des terroristes responsables de l'assassinat du roi de Yougoslavie sur la Canebière (1936), ou, plus près de nous, celui de Christian Ranucci, condamné à mort et exécuté en 1976. De nombreux gangsters ont également été jugés à Aix-en-Provence, comme Pierrot le Fou, condamné à mort par contumace en 1946. Toutefois, il faut noter que des représentants célèbres du milieu marseillais, comme Carbone et Spirito, n'ont jamais été traduits devant la cour d'assises.

Les fonds

Attention, certains fonds W sont en cours de traitement et/ou ne sont pas communicables.

Composition et intérêt des fonds

Les minutes des arrêts de la cour d’assises ont été intégralement versées pour la période de 1811 à 1961. En revanche, les Archives départementales n’ont reçu qu’une partie des dossiers de procédure des affaires jugées avant 1940 ; ils sont rangés dans une sous-série provisoire 208 U comprenant également des archives pénales de la cour d’appel (dossiers d’affaires correctionnelles).
Les dossiers ont été classés par type d’infraction et, pour chacun de ces types, par ordre chronologique. A partir de 1940, tous les dossiers de procédure ont été conservés mais il faut préciser : que le greffe pénal de la cour d’appel d’Aix-en-Provence détient encore ceux de toutes les affaires jugées depuis 1973 ; que les dossiers des affaires ayant donné lieu à un pourvoi en cassation ont pu être transférés partiellement ou en totalité à Paris.
Les dossiers de procédure d’une cour d’assises sont particulièrement riches car ils comprennent l’ensemble des pièces de l’instruction : interrogatoires des accusés et des témoins, photographies de l’identité judiciaire, procès-verbaux de police et de gendarmerie, rapports des experts, jusqu’à l’acte de mise en accusation qui donne un résumé complet de l’affaire. Certains dossiers, en raison de l’importance particulière de l’enquête et de la complexité de l’affaire, sont très volumineux, comme celui du procès des assassins du roi de Yougoslavie, qui occupe un mètre linéaire (208 U 2 863 à 876).
Ces dossiers sont évidemment des mines de renseignements sur l’histoire de la criminalité, et notamment celle du banditisme, dans le département. Si des grands noms du banditisme n’apparaissent pas toujours, l’étude des nombreux procès pour crime organisé, trafics divers, proxénétisme, etc., est éclairante.

Les instruments de recherche

Sources complémentaires

Série L Administrations et tribunaux révolutionnaires (1790-1800)

Série U Justice (1800-1940)

Centre historique des Archives nationales

Etudes de référence

Association française pour l’histoire de la justice, La Cour d’assises, bilan d’un héritage démocratique. Paris, 2000.
Gamma 6420 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

DEROBERT-RATEL (Ch.), Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle.
Aix-en-Provence, 2003.
Gamma 6659 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

GRANIER (G.), Recherches sur les assises d’Aix et la magistrature aixoise de 1848 à 1880. Mémoire de maîtrise de l’Université de Provence, Faculté des lettres, 1968.
99 J 14 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MONTEL (L.), De la pègre au milieu. Recherches sur le crime organisé à Marseille, du début du XIXe siècle à la fin des années 1930. Mémoire de diplôme d’études approfondies soutenu en 2000 à l’Université de Nanterre.
8 J 407 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille) et kappa 1310 (cote bibliothèque Archives départementales, centre d’Aix-en-Provence).
[Communication réservée]

Voir aussi

>> Le tribunal criminel du département

>> La cour d'appel

>> Rechercher un jugement

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