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La cour d'appel

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Composition et intérêt des fonds

Photographie du Palais de Justice
Aix-en-Provence. Le Palais de Justice. 6 fi 787.

Le fonds du Parquet général est d’un grand intérêt pour l’histoire sociale et politique, en particulier pour le XIXe siècle, ainsi que pour l’histoire judiciaire. Les rapports adressés au procureur général par les différents parquets des tribunaux de première instance au XIXe siècle sont d’une exceptionnelle richesse. Ils concernent la situation politique, l’organisation des élections, les affaires de presse ou la situation sanitaire et évoquent les évènements politiques importants, les grèves, l’état de l’opinion ou de la criminalité, la surveillance des sociétés secrètes ou des individus dangereux, etc.
Ils sont particulièrement intéressants durant les périodes troublées, notamment dans les années 1848-1851 ou au début des années 1870. On citera à titre d’exemple plusieurs dossiers sur les troubles ayant fait suite à la révolution de 1848, des dossiers sur des tentatives d’attentat contre l’Empereur, ou encore sur les troubles liés à la Commune de Marseille.
Les dossiers relatifs aux affaires de presse permettent également une histoire de la censure et du journalisme dans la région : surveillance des journaux, censure des articles trop licencieux, mais aussi compte-rendu des duels opposant des journalistes à des personnalités s’estimant diffamées. Le fonds est également très précieux pour une histoire de la justice et de son organisation dans le ressort de la cour. Sont ainsi conservés l’ensemble des documents utilisés pour les mercuriales de 1823 à 1884, de nombreux dossiers sur les règlements et sur l’activité des cours, y compris de la cour d’assises, des rapports sur les tournées des procureurs généraux dans les justices de paix, des dossiers sur des plaintes contre des magistrats, etc.
Ont été conservés pour le XIXe siècle les dossiers de personnels des magistrats, des juges de paix ou des greffiers de paix, ainsi que des dossiers et des listes nominatives concernant les officiers ministériels (notaires, huissiers, commissaires-priseurs) et les avocats. On y trouve enfin les dossiers relatifs à la grâce présidentielle.
D’une très grande richesse documentaire, le fonds n’est pas particulièrement volumineux. La sous-série
2 U 1 s’arrête pour l’essentiel au début du XXe siècle. Par la suite, un seul versement, très modeste en volume (un mètre linéaire) a été opéré en 1995 par le Parquet général mais il est du plus grand intérêt puisque les dossiers couvrent la période de l’Occupation allemande et de la Libération (1700 W). Le fonds de la cour d’appel se signale par la conservation intégrale de tous les arrêts, tant civils que pénaux, depuis le début du XIXe siècle. Les dossiers des procédures jugées avant 1940, en revanche, n’ont été que partiellement versés (ancienne sous-série 208 U) ; ceux jugés postérieurement à 1940 ont été triés suivant les critères arrêtés par les ministères de la Justice et de la Culture, initialement chronologiques (conservation des affaires jugées les années se terminant par 3), et qui combinent désormais échantillonnage quantitatif et sélection qualitative.

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