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La cour d'appel

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Présentation

Dernière mise à jour septembre 2012


 

La loi des 16-24 août 1790 a instauré les principes de gratuité et d'égalité de tous devant la justice, de séparation entre deux ordres de juridictions, judiciaire et administratif, et de distinction entre deux degrés de jugement, la première instance et l'appel. Cependant, c'est seulement sous le Consulat, avec la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) qu'ont été créés vingt-neuf tribunaux d'appel, presque toujours dans des villes qui avaient été, sous l'Ancien Régime, sièges de parlements.
En 1804, Napoléon Ier transforma l'appellation de ces tribunaux en cours d'appel. La cour d'appel juge en appel les affaires, civiles ou pénales, jugées au premier degré par les juridictions ordinaires et par les juridictions dites d'exception, comme les tribunaux de commerce ou les conseils de prud'hommes.
Chaque cour est divisée en chambres, composées d'un président de chambre et de conseillers. Les chambres civiles traitent tous les appels des jugements rendus par les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes ; les chambres correctionnelles traitent les appels des jugements rendus par les tribunaux correctionnels ; la chambre des mises en accusation (appelée depuis 2002 chambre de l'instruction) est la juridiction d'appel des décisions rendues par les juges d'instruction ; elle intervient systématiquement au terme de l'instruction de toute affaire criminelle et prononce le renvoi éventuel de l'affaire en cour d'assises.
Le chef de cour porte le titre de premier président. Le ministère public est assuré par un Procureur général, assisté d'avocats généraux et de substituts généraux. La cour d'appel siège toutes chambres réunies en audience solennelle de rentrée ou en assemblée générale. Lors de cette audience, le procureur général prononce un discours appelé mercuriale où il évoque la manière dont la justice a été rendue dans le ressort de la cour pendant l'année écoulée. Nombre de ces mercuriales ont été imprimées. Les arrêts de la cour d'appel ne peuvent être remis en cause que par la Cour de cassation.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence est aujourd'hui, par le nombre de procédures enrôlées, la plus importante de France après Paris. Son ressort s'étend sur quatre départements : les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-de-Haute-Provence (autrefois Basses-Alpes) et les Alpes-Maritimes (depuis le rattachement du comté de Nice à la France en 1860). Il comprenait également au XIXe siècle les Échelles du Levant.
Le palais de justice d'Aix-en-Provence, qui héberge la cour d'appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, a été construit dans le premier tiers du XIXe siècle par l'architecte Michel-Robert Penchaud sur les ruines du palais comtal qui avait abrité, jusque dans les dernières années de l'Ancien Régime, la cour des comptes et le parlement de Provence. Le premier projet de reconstruction, mené par l'architecte Claude-Nicolas Ledoux a été interrompu par la Révolution française mais Penchaud a construit sur les fondations de Ledoux et s'est inspiré de son projet. Il a notamment suivi le plan de Ledoux dans la construction, derrière le palais de justice, d'une prison, aujourd'hui agrandie et transformée en annexe du palais.
Parmi les magistrats éminents de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, on peut citer dans la première moitié du XIXe siècle Toussaint-Joseph Borély, procureur général puis premier président honoraire, connu par ses excentricités et ses idées libérales, ou, au XXe siècle, Georges Beljean, procureur général de 1982 à 1987 après avoir été le premier directeur de cabinet du ministre de la justice Robert Badinter.

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