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Les services économiques

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Présentation

Dernière mise à jour septembre 2012


 

Le suivi de la vie économique du département a constamment préoccupé la Préfecture. Très tôt également, se sont développées à ses côtés des administrations dont les compétences relevaient partiellement ou exclusivement de l’industrie – comme le service des mines - ou des services, comme les Postes. Au XXe siècle, les difficultés économiques et monétaires aggravées par les deux conflits mondiaux ont amené l’Etat à intervenir beaucoup plus directement dans les affaires industrielles et commerciales, en exerçant d’abord un rigoureux contrôle des prix avant de mettre l’accent sur les règles de la concurrence et sur la répression des fraudes.
Durant presque tout le XIXe siècle, les postes constituent une administration financière, au même titre que les régies fiscales ou la douane. Elles sont transformées en ministère avec l’adjonction des Télégraphes en 1883. Dans chaque département français, il existe, sous la IIIe République, un service départemental des Postes chargé de l’exploitation postale, télégraphique et téléphonique, des opérations de la Caisse nationale d’épargne (depuis 1881), des locations et installations de bureaux de postes, de l’établissement et de l’entretien des lignes et appareils. L‘évolution au XXe siècle vers une orientation de plus en plus commerciale trouve son aboutissement dans la loi du 2 juillet 1990 : les postes, définitivement disjointes des télécommunications, deviennent une entreprise autonome de droit public, La Poste.
Le service des mines existe depuis que le Comité de salut public a créé, en 1793, une Agence des mines qui avait pour mission d’inspecter les mines et les fonderies. Le service des mines est réorganisé par un décret du 24 décembre 1851 qui divise le territoire national en arrondissements minéralogiques à la tête desquels sont placés des ingénieurs des mines. Marseille est chef-lieu d’un arrondissement minéralogique dont le ressort a varié mais qui réunit, en 1941, 8 départements : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Basses-Alpes, Var, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Drôme et Corse. L’explosion de la raffinerie Elf de Feyzin (Rhône) en 1966, les exigences accrues en matière de sécurité et d’environnement amènent en 1976 la transformation des arrondissements minéralogiques en services inter-départementaux de l’industrie et des mines. Ces services sont rebaptisés directions régionales de l’industrie et de la recherche (DRIRE) en 1983 ; depuis 1992, l’environnement a été adjoint à leur domaine de compétences. La DRIRE de la région Provence Alpes Côtes d’azur comporte actuellement une délégation régionale à la recherche et à la technologie, et 4 divisions spécialisées (développement industriel, environnement industriel, contrôles techniques et radioprotection, énergie et électricité) ; dans les Bouches-du-Rhône, elle a des subdivisions à Marseille, Martigues, Aix et Arles. Elle assure le secrétariat général d’Airmaraix (surveillance de la qualité de l’air dans les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse), Airfobep (association agréée, surveillance de la qualité de l’air de l’étang de Berre), et Cypres (association ?uvrant pour la sécurité et l’environnement industriels, ainsi que pour l’information du public sur les risques).
Les perturbations monétaires provoquées par la Première guerre mondiale, la désorganisation des appareils de production causée par la crise économique de 1929, et la pénurie induite par le second conflit mondial légitiment l’intervention croissante de l’Etat dans la sphère économique. Contrôle des prix, contrôle des changes, contrôle de la production industrielle, ravitaillement : dictatoriaux ou démocratiques, provisoires ou ordinaires, tous les gouvernements qui se succèdent du Front populaire à 1986 recourent à ces mécanismes et mettent en place, dans les départements et les régions, des administrations spécifiques qui coexistent, fusionnent et changent régulièrement de nom : directions régionale et départementale du contrôle économique (1943) comité régional des prix (1945), etc. La création du Marché commun et la faveur croissante des thèses libérales ne remettent pas vraiment en cause ces services qui se repositionnent sur le respect des règles de la concurrence et sur la défense du consommateur : ils demeurent aujourd’hui, sous l’intitulé de directions régionale et départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Une autre forme d’intervention des pouvoirs publics dans la production industrielle a consisté à faciliter le dialogue entre chercheurs et entrepreneurs. Telle était, à sa naissance en 1968, la vocation de l’Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) qui a été transformée en juillet 2005 en société anonyme sous le nom d’Oséo-Anvar. L’organisme articule des services centraux avec des délégations régionales. Celle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est implantée à Marseille avec une antenne à Valbonne (Alpes-Maritimes).

Les fonds

(La) Poste(s)

Mines (service des mines puis direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)

Prix et Concurrence (service des prix, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Agence nationale pour la valorisation de la recherche

Composition et intérêt des fonds

Postes : on trouve dans le fonds des dossiers sur les bureaux de poste des Bouches-du-Rhône (1850-1914), les nominations des facteurs (1900-1938), des documents sur les réseaux téléphoniques (1885-1939) et, pour la période plus récente, beaucoup d’archives ayant trait au dialogue social : comptes rendus des mouvements sociaux (1980-1994), procès-verbaux des audiences syndicales (1981-1988).
Mines - Industrie : le fonds comprend notamment les registre des déclarations et immatriculations d’automobiles dans les 8 départements de l’arrondissement minéralogique de Marseille pour les années 1899 à 1928, et de nombreux documents sur l’industrie en Provence de la période 1939-1945 à nos jours : fichiers des usines et sociétés du secteur de la chimie, enquête sur l’industrie marseillaise des corps gras en 1940, statistiques de production de l’industrie chimique (1942-1948) et de l’industrie minérale (1896 à 1968), rapports annuels de surveillance de l’industrie minéralogique (1942-1961), rapports d’inspection des appareils à vapeur, procès-verbaux de visite des dépôts d’explosifs et des houillères, et enfin, études sur les anciennes carrières dees Bouches-du-Rhône.
Prix - Concurrence : on relève la présence de séries documentaires intéressantes, comme les procès-verbaux du comité départemental des prix pour 1942, les enquêtes sur les prix (1948-1963), les contrôles de la production des vins et du lait (1950, 1960, 1970), les statistiques bactériologiques du lait (1953-1968), l’enquête viticole (1957-1963) ; pour l’ensemble des produits de consommation, les registres de prélèvement de contrôle vont de 1941 à 1974, les procès-verbaux de prélèvement de 1957 à 1974, les registres de constats (pouvant donner lieu à poursuites judiciaires) de 1949 à 1974, les procès-verbaux de constat (deux séries concernant les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et de Corse) de 1957 à 1975, enfin les contrôles d’importation pour les mêmes départements de 1967 à 1973.
Recherche : les archives sont constituées de dossiers de demandes de financement déposés par les entreprises et de chronos des décisions prises par l’ANVAR, de 1979 à 1992.

Les instruments de recherche

Sources complémentaires

Série E Archives privées (XIe-XXe siècles)

Série J Archives privées (Xe-XXe siècles)

Série M Administration générale du département (1800-1940)

Série P Finances, cadastre, Poste (1800-1940)

Série U Justice (1800-1940)

Attention, le tribunal de commerce d'Arles a fermé en 2008, son ressort a été transféré au tribunal de commerce de Trascon.

Série Z Sous-préfectures (1800-1940)

Série W Versements contemporains(après 1940)

Attention, le tribunal de commerce d'Arles a fermé en 2008, son ressort a été transféré au tribunal de commerce de Trascon.

Série ETP (Etablissements publics)

Archives de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence.

Etudes de référence

BRUGUIERE (M.), PINAUD (P.-F.). Les sources de l’histoire financière et économique : guide du chercheur pour la période 1789-1815. Genève : Droz, 1992.
Gamma 4571 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

DAUMALIN (X.), GIRARD (N.), RAVEUX (O.) [dir.]. Du savon à la puce. L’industrie marseillaise du XVIIe siècle à nos jours. Marseille : éditions Jeanne Laffitte, 2003.
Beta 2543 et Beta 2817 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

DUMOULIN (R.) [dir.]. L’économie des Bouches-du-Rhône : ses ressources, ses structures, son avenir. Marseille : la Phocéenne, [vers 1960].
Alpha 10.004/1 et Alpha 10.004/1 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

LE ROUX (M.), Pour une histoire de la poste aux XIXe et XXe siècles : guide du chercheur. Boulogne-Billancourt : Apostille, 1998.
Beta 2204 et Beta 2497 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MASSON (P.) [dir.]. Les Bouches-du-Rhône, Encyclopédie départementale : le bilan du XIXe siècle. Le mouvement économique : l’industrie (tome VIII), le commerce (tome IX). Paris-Marseille, 1922.
Lambda 39/8, lambda 39/9 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MAUREPAS (A. de). Economie et finances au XIXe siècle : guide du chercheur. Paris : Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998.
330.9 MAU (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Informations complémentaires

>> Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence

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