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Les affaires militaires

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Présentation

Dernière mise à jour septembre 2013


 

Les archives relatives aux affaires militaires conservées aux Archives départementales proviennent pour leur plus grande part de la Préfecture. L'administration préfectorale et le ministère de l'Intérieur ont en effet joué un rôle essentiel en matière militaire, surtout au XIXe siècle et notamment pour le recrutement de l'armée et la garde nationale.
Cependant, une grande part de l'histoire militaire n'est pas documentée aux Archives départementales mais au Service historique de la Défense. Ce principe comporte des exceptions, la plus notable étant la remise aux Archives départementales par l'administration militaire des registres matricules du recrutement.

Le recrutement de l'armée régulière et les recensements militaires

La loi Jourdan du 5 septembre 1798 établit officiellement la conscription. Chaque année, on établit par canton un tableau général et alphabétique des conscrits, à partir de listes établies par les municipalités. Tous les Français de 20 à 25 ans sont astreints au service militaire. Ils forment cinq classes et chaque année, selon les besoins de la défense nationale, une ou plusieurs classes sont appelées, en intégralité ou non. Les conscrits qui n'ont pas été appelés peuvent l'être par la suite : ils sont dits de réserve. Jusqu'en 1802, ce sont d'abord les plus jeunes qui partent. Ensuite, les soldats qui doivent partir sont choisis par tirage au sort.
La Restauration voulut remplacer la conscription par l'enrôlement de volontaires, mais ce système se révéla vite insuffisant. La loi Gouvion Saint-Cyr (1818), qui rétablit de fait la conscription, a régi le recrutement militaire pendant plus d'un demi-siècle. Un contingent régulier était établi chaque année par tirage au sort. A l'inverse de ce qui se passait précédemment, celui qui tirait un bon numéro était sûr de ne pas partir. Le remplacement était autorisé. La durée du service militaire a oscillé, de 1818 à 1872, entre six et huit ans.
Après le désastre de 1870, la loi du 27 juillet 1872 établit le service militaire pour tous, mais maintient de nombreuses dispenses. Tout Français qui n'était pas déclaré impropre au service faisait partie de l'armée active pendant cinq ans. Comme il était impossible de maintenir aussi longtemps tous les Français sous les drapeaux, le principe du tirage au sort fut maintenu. Les bons numéros ne faisaient qu'un an et les mauvais numéros, cinq. L'instauration du service militaire universel provoqua une vague d'antimilitarisme chez les intellectuels.
C'est la loi du 21 mars 1905 qui rend réellement le service militaire obligatoire pour tous. Le tirage au sort disparaît et le service est ramené à deux ans. Au cours du XXe siècle, la durée du service militaire a évolué plusieurs fois, avant de se stabiliser à un an sous la Ve République. Le service militaire a finalement été supprimé en 1997.

Gardes et armée de réserve

Dès 1800 est créée une armée de réserve composée de jeunes conscrits ayant tiré un mauvais numéro, mais qui restaient chez eux en attendant qu'il soit nécessaire de les appeler. Cette armée ne doit pas être confondue avec les compagnies de la réserve (1805-1814) qui étaient composés de conscrits restant sur place pour protéger les édifices publics. Surtout chargées d'assurer l'ordre intérieur, elles dépendaient du préfet. Le recrutement était fait en priorité auprès des soldats en retraite, puis auprès de jeunes de 18 ans qui étaient exemptés de l'armée régulière. Ces compagnies furent maintenues sous la Restauration sous le nom de compagnies départementales (1815-1818). Elles se distinguent des légions départementales crées en 1815 et qui ont remplacé au début de la Restauration les régiments d'infanterie.
La loi Gouvion Saint-Cyr de 1818 établit le principe des vétérans, c'est-à-dire d'une réserve d'anciens soldats. Les soldats, après avoir accompli leur service, étaient assujettis en cas de guerre à un service territorial de six ans, sous la dénomination de vétérans. Ces compagnies de vétérans ont été supprimées en 1865. La loi de 1872, qui instaure le service pour tous (avec les limites évoquées plus haut), crée un système de réserve différent : les conscrits font partie de l'armée active pendant cinq ans, de la réserve de l'armée active pendant quatre ans, puis de l'armée territoriale pendant six ans. Les membres de l'armée de réserve n'étaient pas casernés mais étaient susceptibles de partir au front.
Créée en 1789 pour protéger les Parisiens des actes de pillage, la Garde nationale formait une sorte d'armée de réserve, dont les fonctions ont oscillé au gré des évènements politiques et des changements de régimes. Elle était chargée, tantôt de veiller à la sécurité intérieure de l'Etat (elle relevait en ce cas du ministère de l'Intérieur), tantôt de faire face aux envahisseurs (elle passait alors sous la dépendance du ministre de la guerre). Au sein de la garde nationale sédentaire, des détachements devaient être toujours disponibles pour partir et formaient la garde nationale mobile.
Suspendue à la Restauration, elle fut remplacée, de 1815 à 1830, par la garde royale, avant d'être reconstituée et réorganisée par Louis-Philippe dès 1831. Dès lors, elle comprend en principe tous les Français de 20 à 60 ans mais les exemptions sont innombrables. Après la Révolution de 1848, la garde nationale voit ses effectifs réels quadrupler et atteindre près de 200 000 hommes ; elle joue un rôle déterminant dans la répression de l'insurrection de juin 1848.
Mise en sommeil par le Second Empire, la Garde nationale revient au premier plan durant la guerre de 1870, surtout après la chute de Sedan qui entraîne la quasi-disparition de l'armée régulière. La garde nationale sédentaire est maintenue dans son lieu d'origine. La garde nationale mobile est envoyée pour défendre les frontières. Les mobiles, ou mobiles de 70 désignent les gardes nationaux mobiles, ou mobilisés. A Paris, la garde nationale devient une force politique de premier plan et constitue l'armée de la Commune insurrectionnelle. Il s'ensuit sa dissolution définitive (loi du 30 août 1871).
De 1831 à 1871, les sapeurs-pompiers furent intégrés à la garde nationale. Leur service était alors un service obligatoire, équivalent à un service militaire mais sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Une fois les gardes nationaux supprimés, il ne pouvait plus y avoir de service obligatoire dans les pompiers. Le nouveau règlement de 1875 les obligea en conséquence à s'engager pour cinq ans. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers, dont plus de 80 % sont des volontaires, dépendent des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) qui relèvent des conseil généraux. A Marseille, cependant, depuis 1939 et l'incendie des Nouvelles Galeries dont le terrible bilan était largement dû à la mauvaise organisation des secours, ce sont des marins-pompiers qui luttent contre les incendies et qui portent assistance aux personnes en danger.

L'Office national des Anciens Combattants et victimes de guerre

Les conséquences de la première guerre mondiale ont placé la communauté nationale devant la responsabilité de traiter trois questions : celle des mutilés de guerre, des orphelins de guerre et des anciens combattants.
Il y est répondu par la création de trois offices (Office national des mutilés et réformés [1916], Office national des pupilles de la Nation [1917], Office national du combattant [1926]) et par celle du ministère des pensions [1920].
Les lois du 11 mai 1933 et du 19 avril 1934 fusionnent les trois offices pour créer l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation, rebaptisé en 1946 Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Localement, l'Office s'appuie sur des comités départementaux, héritiers des comités départementaux des trois offices fusionnés, qui sont remplacés en 1959 par des services départementaux. Parallèlement, le ministère des Anciens combattants, qui a succédé au ministère des pensions, se dote de directions interdépartementales.

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