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La Préfecture des Bouches-du-Rhône

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012

La Préfecture du département

L’administration préfectorale trouve son origine dans la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), par laquelle le Consulat dote pour la première fois la France d’une autorité administrative locale uniforme sur tout le territoire. Cette administration est chargée d’incarner l’autorité de l’Etat dans le département – le préfet représentant le gouvernement –, et de coordonner l’action de ses services.
Le premier préfet des Bouches-du-Rhône, Charles Delacroix, est nommé le 2 mars 1800 ; il fixe son administration à Marseille, plus grande ville du département, au détriment d’Aix-en-Provence qui avait initialement été, entre 1790 et 1792, le chef-lieu.
Le préfet est assisté par trois sous-préfets, chacun responsable d’un des trois arrondissements entre lesquels est subdivisé le territoire départemental et qui sont désignés par leur ville chef-lieu : Marseille (dont le sous-préfet est en même temps le secrétaire général de la Préfecture), Aix et Tarascon (jusqu’en 1816, la sous-préfecture étant alors transférée en Arles). Les Bouches-du-Rhône comptent depuis 1981 un quatrième arrondissement, dont le territoire résulte du démembrement des arrondissements d’Aix et d’Arles, et dont le chef-lieu est Istres.
Le préfet reçoit enfin le concours du conseil de préfecture, qui est principalement chargé de statuer sur les contentieux fiscaux et qui est appelé à prendre toujours plus d’autonomie, jusqu’à devenir, en 1953, une juridiction totalement indépendante, sous l’appellation de Tribunal administratif.
Installée depuis 1867 dans un bâtiment mis en chantier à l’initiative d’un préfet particulièrement énergique, Maupas, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a périodiquement renouvelé son organigramme, dont les fluctuations sont de peu d’intérêt. Il convient plutôt d’insister sur la permanence de deux structures, le Secrétariat général et la direction du Cabinet, et sur la constance des missions de l’administration préfectorale, qu’on peut regrouper en cinq branches :

Jusqu’à la suppression de la conscription en 2000, la Préfecture a été chargée des recensements militaires ; c’est elle aussi qui organisait les conseils de révision.
Enfin, la Préfecture est, à l’échelon local, comme le ministère de l’Intérieur à l’échelon central, en charge de l’administration des cultes. Durant la période concordataire (1801-1905), il s’est agi d’une lourde responsabilité car les ministres de tous les cultes reconnus par l’Etat (catholique, protestant et juif) étaient des fonctionnaires et l’entretien des édifices cultuels était une dépense publique. En pratique, les compétences de la préfecture s’exerçaient sur l’organisation des circonscriptions ecclésiastiques, sur l’exercice et la police du culte, sur le contrôle de l’emploi des ressources budgétaires, sur la gestion des bâtiments diocésains et paroissiaux, ou encore sur le contrôle des conseils de fabrique. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de séparation des églises et de l’Etat (9 décembre 1905), la Préfecture ne s’occupe d’affaires cultuelles que dans le cadre de la mise en ?uvre de la législation sur les associations confessionnelles (congrégations, associations diocésaines, centres communautaires).

La Préfecture de Région

L’idée de donner à l’administration préfectorale un cadre excédant celui du département apparaît sous le gouvernement de Vichy qui institue des préfets régionaux. Le Gouvernement provisoire de la République française ne reconduit pas cette mesure mais il crée (ordonnance du 10 janvier 1944) des commissaires régionaux de la République qu’il investit de pouvoirs exceptionnels pour hâter le rétablissement de la légalité républicaine dans les territoires libérés.
Sous la IVe République, les politiques naissantes d’expansion économique et d’aménagement du territoire remettent en faveur le concept de région : en 1954, les comités régionaux d’expansion, dus à l’initiative privée, sont officiellement agréés ; un décret du 30 juin 1955 crée 21 régions économiques de programme qu’un autre décret (7 janvier 1959) transforme en circonscriptions d’action régionale. Dans chacune d’elles, est instituée une conférence interdépartementale qui réunit les préfets, sous la présidence de l’un d’eux, appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement.
Sous l’autorité du général de Gaulle, une nouvelle étape est franchie avec les décrets du 14 mars 1964 qui instaurent officiellement la fonction de préfet de région, laquelle se cumule avec celle de préfet du département chef-lieu de la circonscription d’action régionale. Parallèlement, sont mises en place des commissions de développement économique régionales (CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale : elles seront ultérieurement rebaptisés comités économiques et sociaux régionaux.
Les lois de décentralisation votées à l’initiative de Gaston Defferre (1982-1983) transforment les régions en collectivités régionales et font des présidents des conseils régionaux les interlocuteurs des préfets de région, dont le rôle de coordination des services déconcentrés de l’Etat ne cesse de se renforcer.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est également préfet des Bouches-du-Rhône et préfet de la zone de défense Sud, qui comprend les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussilllon et la collectivité territoriale de Corse. Il est assisté par le Secrétaire général aux affaires régionales, lequel anime les travaux d’une équipe de chargés de mission sectoriels et prépare les travaux de la Conférence administrative régionale, laquelle rassemble trimestriellement les préfets des départements de la région et les chefs des services déconcentrés de l’Etat. La négociation et la mise en ?uvre des contrats de plan pluri-annuels Etat-Région (récemment rebaptisés contrats de projet) est l’une des principales responsabilités du Préfet de région.

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Informations complémentaires

>> Le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

>> Le site de la Préfecture de Région PACA


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