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Les archives et vous

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Vous travaillez dans une collectivité territoriale

Les dossiers, plus ou moins anciens, comme les fichiers électroniques que détient la collectivité territoriale (ou l’établissement public local ou le groupement) où vous travaillez, sont des archives publiques et ont acquis ce statut, qui les rend inaliénables et imprescriptibles, dès leur premier jour d’existence.

Vous ne pouvez pas les éliminer sans le visa du Directeur des Archives départementales, qui est un fonctionnaire de l’Etat relevant du ministère de la Culture (direction des archives de France). Si vous êtes amené à les déménager, vous devez le faire sous son contrôle.

Le Directeur des Archives départementales peut opérer sans préavis des visites d’inspection des archives courantes et intermédiaires de votre collectivité.
Si votre commune compte moins de 2000 habitants, ses archives centenaires et les registres d’état civil comptant plus de 150 ans d’âge doivent être déposées aux Archives départementales (code du patrimoine, art. L212-11 à L212-14).

Ces documents restent la propriété de la commune.

Au-delà du contrôle de régularité, l’intervention du Directeur des Archives départementales peut revêtir la forme d’un conseil et d’une assistance méthodologique, notamment pour ce qui concerne :

Les demandes d’élimination d’archives sont formalisées dans des documents appelés bordereaux  d’élimination. Pour vous procurer les modèles papier de ces formulaires, adressez-vous aux Archives départementales.

Contact : 04 13 31 82 08.

Voir aussi

Formulaire de bordereau d'élimination (fichier .doc22 Kb)

Bordereau d'élimination pour les communes (fichier .doc24 Kb)

>> Les archives communales déposées

Informations complémentaires

>> Conseil général des Bouches-du-Rhône

>> Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur

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