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Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Les archives et vous

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Vous travaillez dans un service déconcentré de l'Etat

Les dossiers, plus ou moins anciens, comme les fichiers électroniques que détient le service administratif ou la juridiction où vous travaillez, sont des archives publiques et ont acquis ce statut, qui les rend inaliénables et imprescriptibles, dès leur premier jour d’existence.

Vous ne pouvez pas les éliminer sans le visa du Directeur des Archives départementales, qui est un fonctionnaire de l’Etat relevant du ministère de la Culture (direction des archives de France). Si vous êtes amené à les déménager, vous devez le faire sous son contrôle. Vous êtes tenu de verser aux Archives départementales ceux qui présentent un intérêt historique.

Le Directeur des Archives départementales peut opérer sans préavis des visites d’inspection des archives courantes et intermédiaires.
Au-delà du contrôle de régularité, l’intervention du Directeur des Archives départementales peut revêtir la forme d’un conseil et d’une assistance méthodologique, notamment pour ce qui concerne

Les demandes d’élimination d’archives comme les versements aux Archives départementales sont formalisées dans des documents appelés respectivement bordereau d’élimination et bordereau de  versement.
Pour vous procurer les modèles papier ou électroniques de ces formulaires, adressez-vous aux Archives départementales.

Contact : 04 13 31 82 08.

Voir aussi

Formulaire de bordereau de versement (fichier .doc36 Kb)

Formulaire de bordereau d'élimination (fichier .doc22 Kb)

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