Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Les tribunaux correctionnels

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012

Les tribunaux de district ayant été supprimés par la Constitution de l'an III, ce même texte leur substitua, outre un tribunal civil unique qui siégeait au chef-lieu du département, quatre tribunaux correctionnels implantés à Aix, Marseille, Arles et Tarascon.
La composition du tribunal correctionnel adoptait une formule inédite : son président était un juge du tribunal civil départemental, ses assesseurs des juges de paix, le ministère public étant exercé par un commissaire du Directoire exécutif ou ses substituts. Jugeant au pénal les auteurs de délits, il recevait les appels des tribunaux de police municipaux, l’appel de ses propres jugement se faisant au tribunal criminel du département.
La réforme juridictionnelle de l’an VIII maintint les tribunaux correctionnels d’Aix, Marseille et Tarascon, en les incorporant aux tribunaux de première instance institués dans chaque arrondissement. Seul fut supprimé celui d’Arles.

Le fonds

cotation : L 3358-3407.
dates extrêmes : an IV (1795)- an IX (1801).
microfilmage : L 3399 : 2 mi 405.
lieu de consultation : centre de Marseille.

Composition et intérêt du fonds

De tous les tribunaux révolutionnaires, les tribunaux correctionnels sont ceux dont les archives ont le plus souffert. Tous les fonds présentent des lacunes, ceux de Marseille et d'Arles étant réduits à l’état d’épaves. Les procédures conservées apportent quelquefois des détails intéressants sur des affaires politiques et religieuses, notamment des déclarations en faveur de l'exercice du culte catholique et israélite.

Les instruments de recherche

L 1-3811 BUSQUET (R.), BARATIER (E.), Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire 1789-an VIII. Répertoire numérique imprimé, 1952.

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série U Justice (1800-1940)

2 U 1 1-1526 Fonds du Parquet général, 1719-1948.
2 U 2 1-5771 Fonds de la Cour d'appel et de la cour de cassation,1795- 1948.
2 U 3 1-17 Tribunal criminel puis Cour de justice criminelle, 1801-1811.
2 U 4 1-106 Cour d'assises, 1798-1942.
151 U 1-17 Cour d'assises, 1800-1811.

Etudes de référence

CARBASSE (J.M.), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle. Paris : Presses Universitaires de France, 2000.
345 CAR (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).