Les tribunaux de district ayant été supprimés par la Constitution de l'an III, ce même texte leur substitua, outre un tribunal civil unique qui siégeait au chef-lieu du département, quatre tribunaux correctionnels implantés à Aix, Marseille, Arles et Tarascon.
La composition du tribunal correctionnel adoptait une formule inédite : son président était un juge du tribunal civil départemental, ses assesseurs des juges de paix, le ministère public étant exercé par un commissaire du Directoire exécutif ou ses substituts. Jugeant au pénal les auteurs de délits, il recevait les appels des tribunaux de police municipaux, l’appel de ses propres jugement se faisant au tribunal criminel du département.
La réforme juridictionnelle de l’an VIII maintint les tribunaux correctionnels d’Aix, Marseille et Tarascon, en les incorporant aux tribunaux de première instance institués dans chaque arrondissement. Seul fut supprimé celui d’Arles.
De tous les tribunaux révolutionnaires, les tribunaux correctionnels sont ceux dont les archives ont le plus souffert. Tous les fonds présentent des lacunes, ceux de Marseille et d'Arles étant réduits à l’état d’épaves. Les procédures conservées apportent quelquefois des détails intéressants sur des affaires politiques et religieuses, notamment des déclarations en faveur de l'exercice du culte catholique et israélite.
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CARBASSE (J.M.), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle. Paris : Presses Universitaires de France, 2000.
345 CAR (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).
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