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Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Le tribunal civil du département

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Composition et intérêt du fonds

Le fonds du tribunal civil du département est avec ceux des tribunaux de districts le plus important des archives juridictionnelles de la Révolution. Il juxtapose plusieurs séries documentaires homogènes : registres d'audiences, rapports d'experts, jugements arbitraux, essentiels pour la compréhension de la vie économique et l'histoire des patrimoines familiaux et fonciers pendant la Révolution.

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