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Le tribunal civil du département

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Les tribunaux de district ayant été supprimés par la Constitution de l'an III, ce même texte leur substitua un tribunal civil unique qui siégeait au chef-lieu du département, et plusieurs tribunaux correctionnels implantés dans les localités les plus importantes.
Le tribunal civil des Bouches-du-Rhône fonctionna de l'an III à l'an VIII avec un personnel assez fourni de 20 juges élus et de 5 suppléants, auxquels s'ajoutait un commissaire du Directoire exécutif, sorte de représentant du ministère public, ses substituts et un greffier. Il se retrouva vite submergé d’affaires et fut opportunément démultiplié avec la réforme juridictionnelle du Consulat qui institua les tribunaux de première instance à raison d’un par arrondissement, combinant tribunal civil et tribunal correctionnel.

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