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Le tribunal révolutionnaire

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Avec la création le 10 mars 1793 du Tribunal criminel révolutionnaire, les juridictions d'exception renaissaient. Le but de cette cour de justice était de juger les attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure, bref tout ce qui était ennemi de la Révolution.
Composé à l'origine de cinq juges, d'un accusateur public et d'un jury de douze personnes, il rendait des jugements exécutoires dans les 24 heures, sans appel ni recours en cassation possible. Installé à Marseille fin août 1793, il fut le principal instrument de la répression anti-fédéraliste. Sur les 528 personnes qu'il jugea, plus de la moitié furent acquittées, 88 condamnées à des peines diverses et 162 à la peine de mort. Estimé trop indulgent, il fut suspendu en janvier 1794 à l'initiative des représentants du peuple, Barras et Fréron, et remplacé par une commission militaire qui siégea pendant sept semaines. Rétabli en mars 1794, le tribunal révolutionnaire fut définitivement supprimé en application de la loi du 19 floréal an II.

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