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Les justices de paix et les tribunaux municipaux

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Les justices de paix constituaient le premier échelon de l'organisation judiciaire mise en place par les Constituants en 1790 : en effet, il en fut institué une dans chaque canton. Elus par les assemblées cantonales, les juges de paix étaient fondamentalement des conciliateurs de proximité dont les décisions relevaient plus de l'équité que de la stricte application du droit. Leurs compétences s'exerçaient aussi bien au civil qu'en matière pénale.
Ils se prononçaient sur tous les aspects de la vie courante : droit des personnes, biens et obligations, questions successorales, tutelles, curatelles ou émancipation des mineurs, conseils de famille, déclarations de grossesse. Les querelles de voisinage (questions de mitoyenneté ou de servitudes) et les petits litiges (paiement de dettes, contestation en matière de métayage) ou encore les recherches en paternité se réglaient également devant eux.
En matière pénale, ils présidaient les tribunaux de police municipaux et se prononçaient sur des infractions de simple police : divagation d'animaux dans les champs du voisin, circulation sans passeport intérieur par exemple.
Les appels de leurs décisions se faisaient au tribunal de district du ressort puis après l'an III, au tribunal civil du département pour les causes civiles, aux tribunaux correctionnels pour les infractions pénales.
Les justices de paix sont les seules juridictions révolutionnaires maintenues telles quelles par le Consulat, même si les juges de paix furent désormais nommés et non plus élus. Elles ont été remplacées en 1958 par les tribunaux d'instance.

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