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Les tribunaux des districts

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Composition et intérêt du fonds

Les fonds des tribunaux de districts des Bouches-du-Rhône sont très disparates : ceux des tribunaux d'Aix (L 3201-3254 bis) et de Marseille (L 3255-3311) sont très complets et proposent des séries entières de jugements, de rapports d'experts et de sentences arbitrales ; ceux de Salon-Martigues (L 3312-3327 bis), d'Arles (L 3348-3357 bis) et de Tarascon-Saint-Rémy (L 3328-3347) sont en revanche très fragmentaires.
Si les procédures civiles dominent en quantité, on trouve aussi, exception faite du tribunal de district d’Arles, des documents en provenance des jurys d'accusation et on peut y découvrir de nombreuses procédures pénales sur des affaires politiques et/ou religieuses qui ont agité le département pendant la Révolution : prêtres réfractaires, abus de la Terreur, expositions de grossesses, procédure contre l'abbé Rive. Le fonds du tribunal du district de Salon-Martigues comprend également des archives de Louis Puech, maire de Martigues entre 1789 et 1793, qui rendent compte du fonctionnement municipal de cette commune pendant les troubles révolutionnaires. Il convient enfin de signaler qu’en application de la loi du 29 septembre 1791 réformant le notariat, les répertoires déposés des notaires figurent dans certains fonds (L 3800-3811).

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