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Les tribunaux des districts

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

A l'ancienne organisation judiciaire d'Ancien Régime (justices seigneuriales, présidiaux, sénéchaussées, Parlements), l'Assemblée constituante substitua par les lois des 24 mars, 16-24 août 1790, 20 janvier, 16-29 septembre 1791, de nouvelles juridictions dont tous les juges devaient désormais être élus.
S’il n’y avait qu’un tribunal criminel pour l’ensemble du département, on institua dans chaque district un tribunal compétent au civil et au pénal. Dans les Bouches-du-Rhône, ces tribunaux de district furent établis à Aix, Marseille, Salon-Martigues, Tarascon – St-Rémy et Arles. Chacun était composé de cinq juges élus et d'un représentant du ministère public (successivement dénommé commissaire du roi, commissaire national, accusateur public) assisté d’un jury d’accusation.
Ils recevaient en appel les causes des juges de paix, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police correctionnelle. Il ne pouvait être fait appel de leurs propres décisions que devant un tribunal de district du voisinage.
La suppression des districts en l'an III entraîna celle de ces tribunaux : les causes civiles furent confiées au tribunal civil du département, les causes pénales aux tribunaux correctionnels d’arrondissement.

Le fonds

Composition et intérêt du fonds

Les fonds des tribunaux de districts des Bouches-du-Rhône sont très disparates : ceux des tribunaux d'Aix (L 3201-3254 bis) et de Marseille (L 3255-3311) sont très complets et proposent des séries entières de jugements, de rapports d'experts et de sentences arbitrales ; ceux de Salon-Martigues (L 3312-3327 bis), d'Arles (L 3348-3357 bis) et de Tarascon-Saint-Rémy (L 3328-3347) sont en revanche très fragmentaires.
Si les procédures civiles dominent en quantité, on trouve aussi, exception faite du tribunal de district d’Arles, des documents en provenance des jurys d'accusation et on peut y découvrir de nombreuses procédures pénales sur des affaires politiques et/ou religieuses qui ont agité le département pendant la Révolution : prêtres réfractaires, abus de la Terreur, expositions de grossesses, procédure contre l'abbé Rive. Le fonds du tribunal du district de Salon-Martigues comprend également des archives de Louis Puech, maire de Martigues entre 1789 et 1793, qui rendent compte du fonctionnement municipal de cette commune pendant les troubles révolutionnaires. Il convient enfin de signaler qu’en application de la loi du 29 septembre 1791 réformant le notariat, les répertoires déposés des notaires figurent dans certains fonds (L 3800-3811).

Les instruments de recherche

Retrouvez certains instruments de recherche de la série L numérisés dans la base de données Clara.

Sources complémentaires

Série B Cours et Juridictions (Xe- XIXe siècles)

Série U Justice (1800-1940)

Etudes de référence

Procédure prise par le tribunal du district d'Aix sur les évènements de 1790, Aix-en-Provence : Mouret, 1791.
Gamma 385 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les districts

>> Le tribunal civil du département

>> Les archives des notaires

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