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Le tribunal criminel du département

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Etudes de référence

CARBASSE (J.M.), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Presses Universitaires de France, Paris, 2000.
345 CAR (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Le tribunal révolutionnaire

>> La commission militaire

>> La cour d'assises

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