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Les comités de surveillance des communes

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Les comités de surveillance furent institués le 21 mars 1793 dans un contexte de péril intérieur (soulèvements fédéralistes, crise économique) et de guerre contre l’Europe entière coalisée pour abattre la France révolutionnaire. Il s’est en fait agi d’une généralisation de structures qui préexistaient dans certaines sociétés populaires : placés sous l'autorité du comité de sûreté générale à Paris, on les retrouvait installés dans chaque commune du pays ainsi qu'à l'échelon des districts et des départements.
Ces comités, composés de douze membres, s'occupaient de la surveillance des étrangers mais très vite leurs compétences s'élargirent. Délivrant cartes civiques et passeports, ils étaient habilités à procéder à l'arrestation de personnes trouvées sans cocarde tricolore ; bientôt, ils furent chargés de dresser la liste de suspects et de décerner contre eux des mandats d'arrêts. La loi du 14 frimaire an II leur confia enfin, en concurrence avec les autorités territoriales, l'application des lois et la surveillance des administrateurs du district, des élus municipaux et des juges. C’est par leur entremise que le régime de la Terreur se généralisa du printemps 1793 à l'été 1794.

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