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La régie des domaines et la gestion des biens communaux

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Le terme de biens nationaux désigne les propriétés nationalisées en exécution de lois promulguées entre le 19 décembre 1789 et le 8 nivôse an II. On distingue les biens de première origine qui étaient les biens retirés des mains du clergé, des corporations laïques ou religieuses supprimées (communautés d'arts et métiers, corporations, académies et sociétés littéraires), du Roi (biens du domaine de la Couronne, apanages, biens de la liste civile), des anciennes administrations abolies et des communes, et les biens de deuxième origine confisqués ou séquestrés sur les ennemis de la Révolution (émigrés, condamnés et hors la loi, biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, étrangers coupables d'agissements contre-révolutionnaires, ressortissants de pays en guerre avec la France).
A l’origine, l’intention des Constituants était de vendre les domaines nationaux ainsi amassés, principalement pour résoudre la crise financière et monétaires qui avait emporté l’Ancien Régime. C’est seulement en 1793 que se développa l’idée de faire de ces ventes l’instrument d’une révolution agraire en permettant à un très grand nombre de citoyens d’accéder à la propriété foncière et, accessoirement, de ruiner les émigrés dont les biens étaient saisis.
Si les opérations de ventes furent d’emblée confiées aux administrations locales, les districts puis les directoires départementaux (le relais étant pris, sous le Consulat, par l’administration préfectorale naissante), la gestion des biens avant aliénation fut confiée à une administration nationale, la régie des domaines et de l’enregistrement, représentée sur place par une direction départementales, implantée au chef-lieu, et par 22 bureaux de recettes, implantés dans les chefs-lieux de canton. Ce gigantesque processus de transfert de propriété dura en pratique largement plus d’une génération, d’autant plus que beaucoup de biens changèrent plusieurs fois de mains et furent parfois restitués, au terme de longues procédures, à leurs propriétaires initiaux parvenus à se faire radier de la liste des émigrés ; sur le plan juridique, il fallut attendre, au début du règne de Charles X, la publication de la loi dite du milliard des émigrés (1825) pour que le principe de l’indemnisation régularise a posteriori les mutations opérées depuis 1791.

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