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Le contrôle des actes

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Composition et intérêt du fonds

Sous l’Ancien Régime, des bureaux du contrôle des actes ont été institués, plus ou moins durablement, dans 46 communes de l’actuel département des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Arles, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre, Bouc, Cassis, Châteaurenard, Cuges, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Gardanne, Gémenos, Graveson, Istres, Jouques, La Ciotat, Lambesc, La Penne-sur-Huveaune, Les Baux de Provence, Lançon-de-Provence, Mallemort, Maillane, Marignane, Marseille, Martigues, Orgon, Pélissanne, Peynier, Peypin, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Saint-Cannat, Salon-de-Provence, Saint-Chamas, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries de la Mer, Tarascon, Trets, Vernègues et Vitrolles. Tous ont constitué des fonds d’archives qui, dans l’ensemble, ont été préservés.
Chaque fonds comprend les mêmes types de documents, établis dans la stricte application des prescriptions qui en régissent la tenue : le contrôle des actes est opéré sur des registres pré-imprimés et comporte à peu près toujours le même type de renseignements. Figure en tête la date de l’enregistrement ; suivent la caractérisation sommaire de l’acte, les noms des parties, la valeur de la transaction sur laquelle est calculée le montant des droits, et enfin le nom du notaire ou de l’institution qui a produit l’acte. On y trouve donc à la fois un résumé, assez succinct, de l’acte, et la clé indispensable pour remonter au minutier du notaire qui a instrumenté l’acte enregistré.
Le chercheur dispose ainsi de documents qui récapitulent, sous un encombrement réduit, l’ensemble de l’activité notariale d’une ville ou d’un groupement d’habitants. De surcroît, les contrats qui font l’objet du contrôle englobent tout acte rédigé hors du ressort du bureau pourvu qu’il concerne des biens ou des personnes comprises dans le ressort du bureau.
Il convient encore de signaler que, durant la période où les bureaux du contrôle des actes ont été chargés de l’insinuation (1705-1730 pour les donations entre vifs, 1705-1789 pour les autres actes de mutation), ils ont établi d’autres séries de registres, en distinguant à partir de 1720 les insinuations selon le tarif et les insinuations au centième denier : ces registres sont globalement peu intéressants car les actes insinués sont simplement mentionnés et non résumés. Enfin, quelques rares bureaux ont produit des tables alphabétiques, au moins pour certains actes : elles remontent rarement au-delà du milieu du XVIIIe siècle.

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