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Le Bureau des finances de la Généralité d'Aix

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Composition et intérêt du fonds

Le fonds du bureau des finances comporte d’importantes lacunes, certaines étant heureusement plus apparentes que réelles. En effet, une partie des archives des XVIe et XVIIe siècles a été incorporée au fonds de la Cour des comptes (série B), notamment les visites, chevauchées et procès-verbaux, de 1553 à 1659 au moins. Le fonds du Bureau des finances proprement dit regroupe d’abord, dans quelques registres, les titres et privilèges constitutifs de l’institution (C 4749-4757). La série des délibérations du bureau (C 4766-4777) court de 1578 à 1785 mais n’est réellement suivie qu’à partir de 1665. Pour en terminer avec les documents généraux, on signalera que l’enregistrement des édits, des lettres patentes et des ordonnances portant règlement du Bureau a donné lieu à une importante série de registres qui vont de 1566 à 1790 (C 4778-4850).
L’exercice des compétences juridictionnelles du Bureau n’a pas légué des archives représentatives de l’importance de cette attribution. Si la série des jugements du domaine est presque complète de 1620 à 1749 (C 4863-4871 , avec une lacune pour 1635-1639), comme celle des ordonnances (1625 à 1749, C 4877-4884), aucun dossier de procédure n’a été conservé. La lacune est donc totale pour les années 1750-1790.
En matière d’administration du domaine, le fonds est assez riche :

La compétence des trésoriers généraux sur les questions de voirie, en leur qualité de grands voyers, tient une grande place dans les archives du Bureau des finances. Les autorisations de voirie, d’alignements, de réfection de façades ou encore de travaux sur la voie publique sont en effet conservées de 1622 à 1789 (C 5040-5072). Elles concernent notamment la ville d’Aix, pour laquelle les trésoriers généraux de France exerçaient ces fonctions sans partage, mais aussi d’autres villes des Bouches-du-Rhône, ou situées dans les actuels départements du Var, de Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes. L’exercice de ces attributions a également conduit les trésoriers généraux à rédiger des rapports sur les questions hydrauliques conduites d’eau à établir, dommages créés par les eaux ; (C 5178-5207, 1641 à 1789) comme sur les bâtiments, notamment les biens de mainmorte appartenant au clergé, comme les hôpitaux et hospices (C 5215-5254, 1621 à 1775).

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Voir aussi

>> La cour des Comptes

>> L'Intendance de Provence


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