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Le Bureau des finances de la Généralité d'Aix

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012

Comme tous les chefs-lieux de généralité, celui d’Aix-en-Provence se trouva pourvu en 1552 d’un trésorier général de France. Par l’édit de Blois en effet (janvier 1552), Henri II avait créé cette charge dans chaque ressort de généralité, et le premier titulaire, Jean-Baptiste de Macédoine, seigneur de Beaune, fut nommé dès le mois d’août 1552. En Provence, l’existence de la Chambre des comptes, chargée jusqu’alors d’administrer tous les revenus comtaux, compliqua singulièrement la situation, et tout l’Ancien régime ne fut qu’une longue succession de rivalités et de conflits de compétences entre la Chambre des comptes (devenue en 1555 Cour des comptes) et le trésorier. Malgré ces résistances, le roi ne renonça jamais à imposer le modèle parisien des trésoriers généraux de France.
Les trésoriers généraux de France furent constitués en bureaux des finances par l’édit de Poitiers (juillet 1577) : dans chaque généralité, le bureau se composait de cinq trésoriers généraux et d’un greffe. Après une courte suppression de l’institution de 1599 à 1608, le nombre de trésoriers généraux fut réduit à deux par généralité. La juridiction contentieuse du domaine fut confiée à ces bureaux par l’édit de Paris d’avril 1627. Le bureau d’Aix devint donc un tribunal composé de 18 membres, dont 9 juges, avec quatre offices de présidents trésoriers généraux.
L’administration et la juridiction domaniale furent définitivement transférées de la Cour au bureau des finances par arrêt du Conseil du roi en date du 16 mai 1640. Certaines attributions restèrent toutefois du ressort de la Cour des comptes : la réception des actes de foi et hommage, d’aveu et dénombrement, les investitures de fiefs, les ensaisinements des rotures du domaine. A partir de la fin du XVIIe siècle, les pouvoirs des bureaux sur l’administration du domaine furent progressivement amoindris et même annihilés – la perception des droits domaniaux étant confiée aux Fermes unies, puis en 1775 à la Régie des domaines, devenue en 1780 Administration générale des domaines, mais leur compétence juridictionnelle demeura intacte. L’appel des jugements de tous les trésoriers généraux de France fut réservé à partir de 1717 au parlement de Paris (hormis pour les affaires de faible importance). A compter de 1704, le Bureau des finances d’Aix fut organisé en deux chambres : finances et voirie, domaine et fermes, les trésoriers généraux devant siéger alternativement par semestre dans l’une et l’autre.
Les activités du Bureau peuvent être décrites sous quatre rubriques :

Pour la juridiction et la police de la voirie, les trésoriers de France, grands voyers, disposaient de voyers particuliers dotés d’un ressort. En 1751 ces ressorts furent reprécisés : le territoire correspondant à l’actuel département des Bouches-du-Rhône en comptait 15. Les voyers établissaient des rapports techniques à l’occasion des litiges et constataient les infractions à la police des routes.
Signalons enfin que le siège du Bureau des finances d’Aix a été le palais comtal jusqu’en 1775, date de son transfert au couvent des Augustins.

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Voir aussi

>> La cour des Comptes

>> L'Intendance de Provence


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