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Le parlement de Provence

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Composition et intérêt du fonds

L’organisation générale du fonds du parlement de Provence est resté telle qu’elle existait à la fin du XVIIIe siècle. Aucun remaniement n’a eu lieu au XIXe ou au XXe siècle, lors de la rédaction des premiers inventaires.

Il n’a été conservé qu’un nombre relativement restreint de dossiers d’affaires civiles ou criminelles traitées par le parlement de Provence, soit en appel, soit en première instance. Ces dossiers étaient, traditionnellement, enfermés dans des sacs de toile, d’un format excédent rarement 15 x 25 centimètres, d’où le terme, fameux, de sacs de procédures. Si l’on procède par comparaison avec d’autres Parlements du royaume de France, et en particulier celui de Toulouse, les 7000 dossiers formant aujourd’hui l’essentiel de la sous-série 20 B, ne peuvent représenter, au mieux, qu’un dixième de ce qui a du exister et être gardé dans les locaux de l’ancien palais comtal où siégeaient le Parlement et la cour des Comptes. Des documents conservés dans le fonds de l’Intendance, prouvent assez l’importance de ces sacs et le soin, relatif compte tenu de l’époque, qui était apporté à leur conservation. La disparition des ces sacs de procédure dut avoir lieu au moment du déménagement du Parlement, en 1776, l’ancien palais comtal devant être détruit et remplacé par une construction neuve, sur les plans de l’Architecte Ledoux. Les juridictions qui habitaient le palais furent alors dispersées dans divers couvents de la ville. La translation des archives donna probablement lieu à des destructions, volontaires ou non.
Ce nouveau Palais de justice ne fut en réalité terminé, sur d’autres plans, qu’en 1832. Les archives du parlement de Provence, de la cour des Comptes et d’autre juridictions d’Ancien Régime, y furent concentrées. Là aussi, il est à penser que les sacs de procédures furent beaucoup moins bien lotis que les registres d’arrêts, entassés à l’écart dans quelques sous-pentes. On a la preuve de pertes par négligence à la fin du XIXe siècle, lors de travaux de réaménagement. La découverte récente, dans des soutes quasi inaccessibles du Palais de justice, de monceaux de sacs, aux trois quart pourris et mêlés à des gravats, est encore une preuve de cette négligence et des pertes énormes qui en ont été la conséquence. La perte est rendue encore plus cruelle par l’intérêt documentaire avéré de ce qui nous reste de ces dossiers de procédure.
Loin de la sécheresse et du verbiage juridique que l’on trouve dans l’énoncé des arrêts de cour, les dossiers, à travers suppliques, plaintes, procès-verbaux, enquêtes, interrogatoires, conclusions, etc., apportent une multitude de détails, parfois croustillants, et d’informations qui captent l’intérêt de l’historien, quelque soit la nature de sa recherche. D’autant plus que l’aire couverte par les affaires évoquées s’étend, bien au delà de la ville d’Aix et du département des Bouches-du-Rhône, à la Provence toute entière. L’ouverture des sacs de procédure, la mise à plat dans des chemises cartonnées et leur inventaire n’eut lieu qu’assez tardivement, dans le courant du XXe siècle, en tout cas bien après le classement des fonds du parlement, et de la plus grande partie de la série B. Aussi, il leur a été affecté une sous-série propre : 20 B. Chaque dossier ainsi constitué a été classé et numéroté sans aucun ordre évident, ni chronologique, ni logique ni géographique ou alphabétique.

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