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Le parlement de Provence

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Le parlement de Provence fut créé par l’édit de Lyon du mois de juillet 1501. L’édit de Joinville, de septembre 1535, portant réformation de la justice dans le comté de Provence, organisait ses pouvoirs et les renforçait, au détriment, notamment, de ceux du Sénéchal d’Aix. Cour souveraine, à l’instar des autres parlements du royaume de France, tous issus d’anciennes cours féodales, le parlement de Provence connaissait, en appel, des causes civiles et criminelles en provenance des tribunaux des sénéchaussées constitutives du comté de Provence et Forcalquier. Il pouvait être saisi, en première instance dans un certain nombre de cas, à savoir :

Mais les pouvoirs du Parlement ne se limitait pas aux affaires strictement judiciaires. Cette institution jouait aussi un grand rôle dans les domaines politique, administratif, réglementaire ou de simple police.
En premier lieu, les actes émanés du pouvoir royal ne pouvaient avoir de valeur ou de force de loi, qu’une fois portés dans les registres du Parlement. Ce droit d’enregistrement s’appliquait aux ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, que l’on désignait communément sous le terme général de lettres royaux. L’enregistrement pouvait fournir l’occasion de s’opposer efficacement au pouvoir central, lorsque ce pouvoir se trouvait affaibli. Ce fut plusieurs fois le cas aux XVIe et XVIIe siècles, lors des guerres de Religion ou de la Fronde.
En alliance avec d’autres puissances, le Parlement pouvait même en arriver à supplanter le pouvoir du Roi. Un droit identique existait au niveau des actes émanés du Pape. Les bulles pontificales devaient obtenir leur enregistrement pour pouvoir s’appliquer dans le ressort du parlement de Provence. Il y avait, là aussi, pour un Parlement volontiers gallican, l’occasion de s’opposer à des décisions, d’ordre religieux ou politique, qui ne lui conviendraient pas.
La notion de séparation des pouvoirs n’existant pas sous l’Ancien Régime, le Parlement pouvait, par le biais judiciaire, s’avancer sur le terrain administratif et réglementaire. Par les arrêt dits d’Etat ou de règlement, il contrôlait et réglementait assez étroitement l’administration des communautés villageoises ou les communautés de métiers. Ce rôle était d’ailleurs facilité par les liens étroits qui existaient entre l’Intendance de Provence et le Parlement. Celui-ci pouvait aussi s’arroger des pouvoirs de simple police, pour tout ce qui était du maintient de l'ordre public, des bonnes moeurs, et même de l’orthodoxie religieuse.
En 1704 fut crée la Chambre des eaux et forêts, qui restait une chambre particulière du Parlement, ayant pour vocation la surveillance des zones forestières et leur protection, en particulier vis à vis des communautés villageoises, dont les empiètements se faisaient de plus fréquents, dans un contexte de manque d’espace agricole.
Le Parlement fut supprimé par décret de l’assemblée constituante et cessa définitivement ses activités au mois de septembre 1790.

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