Archives départementales des Bouches-du-Rhône

La cour des Comptes

Sommaire

Composition et intérêt du fonds

Aix. Gravure de la Tour antique de l'ancien palais des comtes de Provence aujourd'hui disparue.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 2 fi 154).

Les archives de la Chambre des comptes étaient conservées, sous la responsabilité des rationaux archivaires, dans l’une des salles voûtées du palais comtal d’Aix-en-Provence. Ces archives, en raison de leur nature domaniale, représentaient beaucoup plus que le simple fonctionnement de la Chambre des comptes : il s’agissait bien en réalité, du chartrier des comtes de Provence, depuis le haut Moyen âge, jusqu’à la fin du XVe siècle. Soit dans les Magna ou Parva regestra, soit dans les liasses de parchemins, sont conservés de milliers d’actes, certains encore munis de leurs sceaux, émanés du pouvoir comtal, essentiels pour l’histoire de la Provence, et bien au delà, pour l’histoire de la Méditerranée occidentale, de la France et même de l’Europe, quand on connaît l’extension des possessions des Angevins de Naples.
Aussi, une attention toute particulière, et les textes en témoignent, était-elle portée à ces archives.
Lors de l’invasion de la Provence par les troupes de Charles-Quint, en 1536, et la prise d’Aix-en-Provence, les archives de la Chambre des comptes furent déménagées et sauvées, tandis que celles du Parlement, laissées sur place, furent en grande partie détruites dans le saccage du palais comtal par les troupes impériales. Par la suite, les archives de la cour des Comptes furent entreposées dans une des anciennes tours du palais, dénommée : Tour du trésor, car il s’agissait bien du trésor des chartes.

Le fonds peut se diviser en trois parties :

la partie domaniale et administrative, se composant :

• des Magna et Parva regestra de B 2 à B 275 (le registre B 1 étant consacré à la description des archives de la Tour du Trésor). Ces 274 registres portent, pour un grand nombre d’entre eux, un nom en latin, sans que l’on en puisse tirer une quelconque signification. la fourchette chronologique s’étend de 931 à 1791. Contrairement à l’avis publié dans le tome premier de l’inventaire sommaire publié en 1875 par l’archiviste Blancard, on ne trouve, dans le classement aucun ordre évident. Les Magna et Parva regestra sont l’équivalent de registres de chancellerie, puisqu’ils sont censés renfermer les actes les plus importants émanés de l’autorité comtale.
• Du chartrier de Provence, de B 276 à B 746, composé de 471 liasses, de parchemins, pour l’essentiel, dont un grand nombre a conservé les sceaux ou bulles d’origine. la période chronologique balayée par ce fonds va de l’an 977 à 1667. Les registres cotés B 747 à B 751 sont des inventaires des chartes de la cour des Comptes, ou de la Tour du Trésor datant des XVIIe, XVIIIe, et début du XIXe siècles.
• Des registres des hommages, dénombrements, reconnaissances et investitures, du XIVe au XVIIIe siècles sont conservés sous les côtes B 751 à B 1010. Il est à noter, cependant que 11 de ces registres sont rejetés aux cotes B 3302 à B 3312.
• Ces registres sont suivis de 9 cadastres, du début du XVIIIe siècle, concernant les communautés de Barcelonnette, Jaussiers, l’Arche, Meyrones, Lauzet et Miolans (B 1011 à B 1018).
• Sous les cotes B 1019 à B 1355, sont conservées les enquêtes domaniales concernant l’ensemble des biens des comtes de Provence aux XIIIe et XIVe siècles, les documents concernant les aliénations et l’administration du domaine.
• Les jugements de noblesse et les actes concernant les francs fiefs figurent aux cotes B 1356 à B 1365 (XVIIe siècle).
• Suivent, enfin, entre les cotes B 1366 à B 1499, des registres consignant une grande variété d’actes à caractère politique, judiciaire, réglementaire, administratif ou fiscal, allant du milieu du XIIIe siècle à 1789, tout ces actes pouvant, à divers titres, avoir une incidence financière.

Les archives comptables :

• B 1500 et B 1501 : comptes des rationaux de Provence de 1249 à 1264 (deux registres), très intéressants en raison de leur ancienneté ;
• B 1502 à B 1515 : liasses de titres confisqués, consistant souvent en papiers de commerce, de 1191 à 1264, documents extrêmement rares et précieux en raison de grande ancienneté ;
• B 1516 à B 1529 : comptes des claveries ou des trésoriers de Provence, comptables publics à divers titres, de 1315 à 1520 (registres) ; le registre coté B 1519 a été très finement analysé par Louis Blancard dans le tome 2 des inventaires sommaires ;
• B 1530 à B 1584 : comptes des trésoriers des Etats de Provence, de 1534 à 1789 (registres) ; il s’agit essentiellement de la vérification des comptes des deniers du Pays, pour la période classique de la cour des Comptes. Les registres cotés B 1538 à B 1584 ont été finement analysés par Louis Blancard ;
• B 1585 à B 2086 : comptes des clavaires des vigueries et baillages de Provence, de la fin du XIIIe siècle au XVIe siècle ; il s’agit de la vérification de la comptabilité des communautés de Provence et des juridictions secondaires.
• B 2087 à B 2658 : comptabilités particulières et extraordinaires, du XVe au XVIIIe siècles : concerne les comptes des receveurs généraux des finances (1762-1785), les revenus du Domaine et de diverses taxes et impositions (dixième, taillon, gabelle etc.), le paiement des gages des officiers, la comptabilité propre de la cour des Comptes, les dépenses de la cour des Angevins (d’un très haut intérêt documentaire), la comptabilité des guerres et de la marine (XVIe siècle), des confiscations sur les hérétiques, des douanes etc.

Les archives judiciaires :

• B 2659 à B 2952 : arrêts à la barre (arrêts rendus solennellement en audience publique), de 1540 à 1789.
• B 2953 à B 2988 : arrêts de vérification (vérification de documents ayant des incidence fiscales ou financières), de 1560 à 1790.
• B 2989 à B 3061 : arrêts d’expédient (ou de consensu ou du consentement des parties, qui étaient rendus quand les parties tombaient d’accord), de 1564 à 1786.
• B 3062 à B 3262 : arrêts d’audience (rendus en cours de procédure) de 1562 à 1789.
• B 3263 à B 3278 : enregistrement des baux (1775-1790) et contrôle des finances des communautés (1633-1720).
• B 3279 à B 3312 : collocations, procédures, dénombrements et pièces diverses (XVIIe -XVIIIe siècles).

A ces trois ensembles, se surajoute un complément coté B 7001 à B 7489 qui rassemble des documents retrouvés postérieurement à la publication des inventaires de Louis Blancard et même du guide de Raoul Busquet.
Il n’existe, dans ce supplément, aucune homogénéité particulière, et la typologie des documents qui s’y trouvent ne diffère pas du fonds principal, dans des fourchettes chronologiques semblables, sauf à préciser que les dernières décennies de l’Ancien Régime prédominent. La masse la plus importante, et la plus homogène, est constituée par :

• la comptabilité des impositions, par vigueries (1778-1788), B 7144 à B 7274,
• la comptabilité des trésoriers des communautés, par vigueries (1770-1787), B 7275 à B 7415.

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