Site du Conseil général des Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre)

Page d'accueil des archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

L'Histoire continue…


Consulter la liste des raccourcis clavier
Voir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Voir le contenu de la page
Voir les liens utiles




Revoir le sommaire détaillé
Voir les liens utiles

Le Comté de Provence

Sommaire

Composition et intêret du fonds

La Chambre des comptes est depuis le début du XIVe siècle le principal organe administratif du comté. Transformée au début du XVIe siècle en cour souveraine et plus tard dénommée Cour des comptes, elle devient une institution importante de la monarchie française d’Ancien Régime. Il résulte de cette continuité institutionnelle dans un contexte étatique mouvant un fonds d’archives unique, considérable, qui juxtapose les archives administratives, juridictionnelles et financières de la Provence indépendante et celles de la Provence « rattachée » ; indispensable à la connaissance de la Provence d’Ancien Régime, le fonds de la Cour des comptes est essentiel pour l’étude de la Provence médiévale.
Son classement, bien qu’inspiré de l’ancienne répartition des documents dans les armoires de la Cour, manque cependant de limpidité. On peut toutefois y distinguer cinq grandes catégories documentaires, qui ne correspondent ni à des moments successifs, puisqu’elles ont été tenues et enrichies parallèlement, dès le XIIIe siècle, ni à des « services » distincts de l’administration comtale, à l’exception des archives du juge-mage :

1) magna regestra : cartulaire, puis actes de l’administration comtale, privilèges, bulles, ordonnances

B 2-49, 52-94, 96-137, 139-141 : 921-1481, couvrent aussi la période suivante Cette série de registres commence par un cartulaire, dit Pergamenorum, où sont recopiés les actes essentiels concernant le comté, de 921 à 1331. C’est le seul cartulaire conservé des comtes de Provence (B 2), même s’il existe également un cartulaire du sénéchal, commencé dès 1279 (B 143).
Les registres suivants renferment les lettres patentes de privilèges délivrées par le comte et tous ses autres documents importants ; ils vont au-delà de 1481, sans s‘arrêter à l’union au royaume de France. On y remarque notamment les privilèges accordés par l’empereur Frédéric Ier.

2) registres d’administration du comte

B 142-203 : registres parva regestra, XIIe – 1628
B 204-259 : registres comes provinciae, 1125 – 1659
B 260-275 : registres d’administration par les comtes du royaume de Naples et de Sicile, 1272-1480
A signaler particulièrement dans les Parva regestra, les registres cotés B 169-170, qui dressent, entre 1248 et 1257, l’état des possessions de Charles Ieer d’Anjou, qui est un acte d’administration fondamental de ce comte, et le registre B 202 qui fixe en 1471 l’affouagement général des communautés de Provence, c’est-à-dire la répartition des impositions entre les foyers de chaque communauté d’habitants.
Dans les registres dits Comes provinciae, on trouve des donations, des privilèges impériaux, des lettres patentes du comte, des procédures, des états des dépenses et recettes. Enfin la série des ordonnances des comtes et rois de Sicile éclaire leur action, non seulement dans ces lointains territoires, mais aussi en Provence.

3) chartes de la tour du Trésor

B 276-702, 977-1481
Il s’agit du trésor des chartes du comte de Provence, ainsi dénommé parce que ces originaux étaient conservés dans une des tours romaines du palais comtal à Aix-en-Provence : leur réunion au fonds de la cour des comptes de Provence n’est d’ailleurs intervenue qu’à la toute fin de l’Ancien Régime. Classés par ordre chronologique, ce sont des documents extrêmement variés : serments de fidélité, traités, accords, confirmations par l’empereur, hommages, ventes, exemptions, transactions, arbitrages, bulles du pape, testaments, enquêtes, échanges, passeports, édits, sentences, ordonnances, lettres patentes, investitures, règlements, adjudications, obligations, procurations, procès-verbaux d’estimation, baux à ferme, etc. Les autres territoires placées sous l’autorité du comte de Provence, à commencer par la Sicile et le royaume de Naples, y sont fréquemment évoqués.

4) hommages, dénombrements et enquêtes domaniales

B 752-782 : hommages et dénombrements, 1239-1481
B 1019-1231 : enquêtes sur le domaine et procédures, 1297-1516
B 1416-1442 : titres des terres seigneuriales, cartulaires, reconnaissances, terriers, 1211-1501
Les hommages féodaux rendus au comte par ses vassaux informent sur l’étendue de ses possessions, l’efficacité de son administration, plus largement sur la vie économique et sociale de la Provence médiévale.
Les enquêtes ordonnées par le comte sur ses domaines témoignent des méthodes d’administration et de leur perfectionnement de la dynastie catalane au roi René.

5) archives du juge mage

3 B 1-489 (1289-1708)
Créé au XIIIe siècle, le juge mage ou juge du palais est le juge criminel et civil du comte pour Marseille, jusqu’à sa suppression en 1701. A partir de 1501, le Parlement reçoit les appels de ses jugements. Ses archives consistent en 490 registres de procès, instructions, enquêtes, ordonnances en audience.

Sommaire


Liens utiles

Plan du site  |  Agenda  |  Crédits  |  Plans d'accès  |  Aide  |  Mentions légales  |  Glossaire


Retourner au début de la page
Revoir le sommaire détaillé
Revoir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Revoir le contenu de la page
Revoir les liens utiles
Consulter la liste des raccourcis clavier